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Résultats 301 à 325 sur 379 au total
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Pertinence:84%Déplacement
au sein du Grand Paris. Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Taxes professionnelles
bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:16%Taxes liées au permis de construire
décharge de la RAP en renonçant à l'autorisation d'urbanisme. Il est alors nécessaire de contacter la commune afin d'obtenir un arrêté constatant l'abandon de projet, qu'il faut ensuite envoyer à la direction
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Exercer sur un marché pantinois
ambulant Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal , doit obligatoirement avoir une carte de commerçant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Taxes liées à l'occupation
revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Demande d’acte de décès
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour [...] ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. le projet d'aménagement et de développement dura [...] durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Éducation : les missions de la commune
Les Collectivités territoriales La ville La ville a pour missions : La propriété des écoles La commune est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses [...] et culturelle à l’école. La restauration scolaire L'organisation de la restauration relève de la commune. À Pantin, la gestion est assurée par les services de la ville et le service par les agents communaux [...] syndicat intercommunal (SIVURESC). La participation financière des familles est également fixée par la commune, sur la base du quotient familial. La gestion des personnels non-enseignants La ville gère/est en
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Biographie du Maire
Bertrand Kern devient maire de Pantin, succédant à Jacques Isabet, troisième d'une lignée de maires communistes à la tête de la ville depuis 1959. Découvrir ici le nom et les réalisations des maires de Pantin [...] désignation des nouveaux maires et de leurs élus est suspendue. Ainsi, et comme dans les 30 000 communes qui ont choisi dès le premier tour de scrutin leurs représentants, Bertrand Kern voit son mandat
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Crit'Air
janvier 2017 véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code [...] périmètre formé par l’autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci), dont Pantin fait partie. En effet, les communes incluses à l’intérieur de ce périmètre doivent répondre à une urgence sanitaire et climatique en
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Police municipale
manifestations publiques, sécurité aux abords des écoles. Ce dispositif facilite le contact et la communication avec la population et développe plus de proximité avec les Pantinois. Le cheval est attractif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Neige et verglas
peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau : Privilégier les transports en commun. Adapter sa conduite aux conditions de circulation : réduire sa vitesse et respectez les distances
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Risques naturels et technologiques
de l'IGC de juin 2022 – Commune de Pantin Carte des aléas PPRMT de 2022 – 1/5000e Documents présentés aux réunions d’association Réunions avec les services techniques des communes : Présentation du 22 juin [...] Réunion du 10 février 2022 Conclusions Rapport d'enquête publique pour l'élaboration du PPRMT sur les communes de Pantin, Les Lilas et du Pré-Saint-Gervais
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Pic de pollution
et, en cas de nécessité, de pratiquer le covoiturage ou d'utiliser le vélo ou les transports en commun. Contourner l'agglomération par la rocade francilienne pour les PL en transit et PTAC +3,5T Éviter
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Communiqué de presse
août 2022 / Réaction du Maire de Pantin au communiqué de la Préfecture de police de Paris - Plan d'action crack Bertrand Kern, Maire de Pantin, réagit au communiqué de presse de la préfecture de police de [...] Sont disponibles dans cet espace dédié aux professionnels des médias, des communiqués de presse concernant : Les actions et évènements initiés et organisés par la ville de Pantin. Les prises de position
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Presse
Communiqués de presse Dans la presse
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Publications et presse
d'activités et infos pratiques Publications institutionnelles Publications spécialisées Presse Communiqués de presse Dans la presse
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Propreté des rues
la Pointe. VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : [...] incivilités, recenser les tas sauvages et verbaliser. La sensibilisation : des campagnes de communication sur le thème de la propreté ainsi que des actions de prévention et de sensibilisation, avec la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
début de la formation qualifiante. Pour bénéficier de ce programme, il faut habiter l'une des 9 communes de la Communauté d'agglomération Est Ensemble et : Être au chômage depuis plus d'un an. Ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%La fonction publique territoriale
Rejoindre la Ville de Pantin, c'est poursuivre un objectif commun : celui d'offrir le meilleur service public aux Pantinois. Attachée à répondre au mieux aux besoins des usagers, la ville propose une multitude [...] B de la filière administrative – pourra exercer le métier d'assistant comptable, de chargé de communication selon ses aspirations, ses compétences et expériences professionnelles. Dans certains cas, les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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