Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 47 au total
Pages
Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne [...] intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage Autorisations - vie commerciale [...] une autorisation d'ouverture tardive Demander une dérogation au repos dominical Déclaration préalable d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente en liquidation Demande d'autorisation d'un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:98%Installer une terrasse ou un étalage
l’espace public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse [...] voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises commerciales sur le domaine public sont soumises à autorisation à première [...] Demander une autorisation d'occupation du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:95%Autorisations - vie commerciale
une autorisation d'ouverture tardive Demander une dérogation au repos dominical Déclaration préalable d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente en liquidation Demande d'autorisation d'un [...] Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Déclarer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:95%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale Développement économique Taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:95%Demander un permis de stationnement
publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des travaux à réaliser. Demander une autorisation d'occupation [...] complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande [...] d'occupation du domaine public L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:92%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
procédures d’autorisation d’ouverture au public Concernant les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à l'issue des travaux, l'exploitant n’est pas tenu de demander au maire une autorisation d'ouverture [...] lorsqu’un établissement a été fermé plus de 10 mois, l'exploitant est tenu de demander au Maire une autorisation d'ouverture au public. Le Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et [...] lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse de l’établissement) un arrêté municipal autorisant l’ouverture au public de l’établissement (délai 1 semaine). Si ladite commission émet un avis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection, au titre du code de la sécurité intérieure. La demande d'autorisation d'un système [...] dépose En ligne je fais ma demande d’autorisation sur televideoprotection.interieur.gouv.fr Par courrier je télécharge et complète le formulaire de demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection [...] Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Étape 2 : instruction de ma demande La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans et son renouvellement doit être effectué 4 mois avant sa date d'expiration. CESPPLUSSUR
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
(ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:88%Taxes liées au permis de construire
de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est applicable à toutes les [...] au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager ; la décision [...] dépendent de la nature des travaux. Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable La RAP est due pour les travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:88%Installer une grue sur la voie publique
grue sur la voie publique nécessite une autorisation en mairie. Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans
24/03/2025 17:17 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:87%Exercer sur un marché pantinois
emplacement fixe, le commerçant doit détenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public écrite consentie par le Maire. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Étape [...] de décision favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir [...] dérogation, la première année, l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Meublés de tourisme
du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation. La procédure d’autorisation de changement d’usage avec [...] activité professionnelle, notamment le meublé de tourisme. Si vous êtes locataire, le bailleur doit autoriser la sous-location en meublé de tourisme. Les démarches en Mairie Louer sa résidence principale, dans [...] n°14004 de déclaration en mairie d’un meublé de tourisme Je complète le formulaire de demande d'autorisation pour le changement d'usage d'un local d'habitation Je joins obligatoirement à ma demande les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:81%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
complète le formulaire de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure L’autorisation préalable Une autorisation préalable est nécessaire pour exploiter un dispositif publicitaire ou une enseigne [...] Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement [...] Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne Demander une autorisation préalable à l'installation d'une publicité, d'une préenseigne ou d'une enseigne Les démarches
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Permis de végétaliser
rêves de verdure deviennent réalité grâce au permis de végétaliser ! Délivré par la mairie, il autorise les Pantinois à faire des plantations dans les rues, au pied d’immeubles, sur des toits... Les citoyens [...] qualité de l’air s’améliore, les voisins se rencontrent... Bon à savoir Le permis de végétaliser autorise toute personne physique ou morale installée à Pantin à jardiner une partie du domaine public pendant [...] végétal invasif Les plantations peuvent débuter dès réception du permis. Toute plantation sans autorisation peut faire l’objet d’une destruction. Télécharger Reglement-permis-vegetaliser-2017 PDF 563,7
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:77%Faire des travaux intérieurs
soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander une autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à la Mairie. Les travaux concernés sont : Mo [...] Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public Je joins les pièces [...] est rendu pas les services techniques de la Mairie). Si les deux avis sont favorables , le Maire autorise le projet en notifiant au demandeur (à l’adresse du demandeur indiquée sur le formulaire Cerfa)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:77%Démolir, construire, transformer ou ravaler
et souvent une demande d'autorisation d’urbanisme auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique. En fonction des projets, les types d’autorisations pourront prendre des formes [...] (PLUi) De même, il est possible en amont d’obtenir une assistance en ligne pour votre demande d'autorisation d'urbanisme surle site internet service-public.fr Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques [...] de Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières à Pantin Étape 2 : demander les autorisations préalables Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou tout changement de destination ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:75%Autorisations - occupation du domaine public
temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la Mairie ou de la Préfecture de Se
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Demander une dérogation au repos dominical
pour l'année suivante. Consulter la liste des dimanches du maire dans l'arrêté municipal des dimanches autorisés pour l’année 2021 Le demandeur doit adresser une demande écrite à M. le Maire avant la fin du mois [...] souhaitée(s), le motif et l’avis du comité d’entreprise. Dérogation préfectorales Le préfet peut autoriser des établissements à déroger à la règle du repos dominical pour éviter un préjudice au public ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Célébration de parrainage civil
n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'Etat civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat civil. Le certificat de baptême républicain remis pendant [...] aucune valeur légale. Le parrainage civil n’est pas un acte d’état civil, le maire n’est donc pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. • Parrains et marraines : leur présence est impérative
19/03/2025 18:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:69%Mentions légales
composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de la Ville de Pantin, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Liens hypertextes La Ville de Pantin autorise tout site internet ou [...] que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Pantin ou de tiers ayant autorisé la Ville de Pantin à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, des sites [...] pantin.fr / pratique.pantin.fr / sortir.pantin.fr / participatif.pantin.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique,
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:68%Plan du site
marché pantinois Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer [...] intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage Autorisations - vie commerciale [...] une autorisation d'ouverture tardive Demander une dérogation au repos dominical Déclaration préalable d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente en liquidation Demande d'autorisation d'un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:66%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui [...] l’activité signalée (= commerçant, entreprise...) d’adresser à la mairie, sa demande. Demander une autorisation préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:65%Demander une autorisation d'ouverture tardive
place et les restaurants sont tenus d'ouvrir à 5h du matin et de fermer à 00h les exploitants sont autorisés à rester ouvert, sans qu’ils aient besoin d’autotisation spéciale, toute la nuit aux dates suivantes : [...] permanent auprès du Préfet. Demander une dérogation exceptionnelle de fermeture tardive Le Maire peut autoriser par dérogation, à titre ponctuel, les débits de boissons et les restaurants à rester ouvert au delà
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Cimetière communal de Pantin
pelouses. L'accès est interdit aux animaux, même tenus en laisse. Seuls les véhicules munis d'une autorisation peuvent circuler dans son enceinte. Télécharger Règlement du cimetière communal de Pantin PDF
21/03/2025 13:22 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Mise en relation parents/baby-sitters
r Étape 1 : je constitue mon dossier Si je suis mineur(e) entre 15 ans révolus et 18 ans, une autorisation parentale Étape 2 : je dépose mon dossier Je me présente, muni(e) de mon dossier complet au Lab'
01/04/2025 12:55 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication