Recherche avancée

Résultats 1 à 6 sur 6 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Taxes liées au permis de construire

   de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l'autorisation de construire ou d'aménager. La taxe est applicable à toutes les [...] au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance d'une autorisation tacite de construire ou d'aménager ; la décision [...] dépendent de la nature des travaux. Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable La RAP est due pour les travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable en application du code

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   87%

   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   et souvent une demande d'autorisation d’urbanisme auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique. En fonction des projets, les types d’autorisations pourront prendre des formes [...] (PLUi) De même, il est possible en amont d’obtenir une assistance en ligne pour votre demande d'autorisation d'urbanisme surle site internet  service-public.fr Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques [...] de Mouvements de Terrain (PPRMT) liés aux anciennes carrières à Pantin Étape 2 : demander les autorisations préalables Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou tout changement de destination ou

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   74%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui [...] l’activité signalée (= commerçant, entreprise...) d’adresser à la mairie, sa demande.  Demander une autorisation préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne  

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   50%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme (PLU) [...] pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. 4 février 2020 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

5. Pages

   Pertinence:

    

   48%

   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

6. Pages

   Pertinence:

    

   48%

   Vendre / Acheter un bien immobilier

   extension d'activités économique, lutte contre l'insalubrité, renouvellement urbain...),  Le DPU autorise l'EPT Est Ensemble à acheter, en lieu et place des acquéreurs prévus, un bien immobilier situé sur [...] ville dans son nouveau PLU a souhaité renforcer ces exigences en abaissant de 15% le seuil maximal autorisé de consommation de la RT 2012. Des programmes qui s’adressent en priorité aux Pantinois Les partenariats

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr