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   Copie conforme, certification et législation de documents

   en question, les documents peuvent être : soit soumis à la légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés [...] rue La Pérouse 75116 Paris à la cour d'appel du lieu où a été établi le document pour la formalité dite de l’apostille La légalisation de documents d'origine étrangère Elle peut être demandée, en France

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Demande de passeport en urgence

   manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. La délivrance d'un passeport d'urgence dit aussi passeport temporaire se justifie par un évènement grave ou imprévisible, tels que : le décès

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr