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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   Est Ensemble. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. 2016 1er janvier 2016 : transfert de la compétence du PLU à l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble 2015 [...] Territorial (EPT) Est Ensemble est compétent en matière de gestion du PLU . Il est, depuis le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a [...] le Conseil municipal a choisi de définir la physionomie du Pantin de demain. Depuis le 1er janvier 2016, l'Etablissement Public Territorial d'Est Ensemble est le maître d'ouvrage du PLU : il est désormais

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   partir du 1er janvier 2016 : le début des travaux ou le changement d'affectation avec travaux ; pour les opérations soumises à un régime d'autorisation à partir du 1er janvier 2016 : l'établissement du [...] locaux sont situés (sauf pour les locaux de stockage dont le tarif est unique). À partir de janvier 2016, la région d'Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions. Pantin est concerné par la troisième

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