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Taxes liées au permis de construire
partir du 1er janvier 2016 : le début des travaux ou le changement d'affectation avec travaux ; pour les opérations soumises à un régime d'autorisation à partir du 1er janvier 2016 : l'établissement du [...] locaux sont situés (sauf pour les locaux de stockage dont le tarif est unique). À partir de janvier 2016, la région d'Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions. Pantin est concerné par la troisième
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
