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Pertinence:100%Inscription listes électorales pour les citoyens français
17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30. BON À SAVOIR Notification d’inscription Le maire a 5 jours pour statuer sur la demande d’inscription sur les listes électorales. Une notification vous sera envoyée. Délai [...] pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire. Cette commission est chargée : de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions
22/04/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30. BON À SAVOIR Notification d’inscription Le maire a 5 jours pour statuer sur la demande d’inscription sur les listes électorales. Une notification vous sera envoyée. Délai
22/04/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Changement de prénom
estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime , il saisit le procureur de la république, qui statuera sur la recevabilité de ma demande de changement de prénom, et m’en informera aussitôt. BON À SAVOIR
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Modification et dissolution de PACS
peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance compétent pour statuer sur les conséquences patrimoniales de la rupture et éventuellement sur la réparation des préjudices
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Calcul du quotient familial
nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant, Autres justificatifs éventuellement (pension de retraite...) Faire calculer
04/04/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Calcul du quotient familial
nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant, Autres justificatifs éventuellement (pension de retraite...) Faire calculer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Calcul du quotient familial
nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant, Autres justificatifs éventuellement (pension de retraite...) Faire calculer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Calcul du quotient familial
nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant, Autres justificatifs éventuellement (pension de retraite...) Faire calculer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Inscription en élémentaire
main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Déposer le dossier de pré-inscription En ligne sur mesdemarches.pantin
06/04/2025 23:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Inscription en maternelle
main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une inscription en toute petite section
06/04/2025 23:00 - pratique.pantin.fr
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