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Pertinence:100%Taxes professionnelles
réaffecté en partie au conseil régional. Les locaux concernés Le local imposable peut être un immeuble ou une partie de celui-ci. Les locaux concernés sont des : Locaux à usage de bureau : les bureaux et [...] propriétaires en pleine propriété, copropropriété ou indivision d’un local concerné titulaires d’un droit réel sur un local concerné Sont considérés comme titulaires d’un droit réel : les usufruitiers d’un [...] pas intégrés à un établissement de production. Les locaux exonérés Certains locaux ne sont pas concernés par la taxe, soit à cause de leur usage ou localisation, soit à cause de leur superficie. Usage
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’autorisation d’ouverture au public Concernant les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à l'issue des travaux, l'exploitant n’est pas [...] implantés sur le territoire communal, et planifier, si besoin, une visite de la commission de sécurité. Concernant les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration préalable : c’est purement informatif. Cela concerne : les publicités et préenseignes non lumineuses. les publicités et préenseignes éclairées par projection [...] autorisation préalable est nécessaire pour exploiter un dispositif publicitaire ou une enseigne. Cela concerne : les publicités lumineuses autres qu’éclairées par projection ou transparence (dont les numériques)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Télécharger le RPLi approuvé au Conseil de territoire du 25 juin 2024 Quels supports d'affichage sont concernés ? Les publicités Il s'agit d’affichages (sur pied, sur mur...), visibles dans les rues ou le long [...] le 1 er janvier 2024, chaque ville assure la compétence en matière de police de l’affichage. Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
Voyage dans le jardin des couleurs Nom du porteur de projet : Murals, 4 Chemins de la Terre Public concerné : Elèves de maternelle, d’élémentaire et UPE2A Temporalité : de janvier à juin 2025 Projet passerelle [...] reportage et ateliers créatifs. Ro-BoTIC, EXplore ton futur Nom du porteur de projet : Ro-Bots Public concerné : Collégiens Temporalité : de janvier à juin 2025 Proposition destinée à 20 jeunes dès le collège [...] défis techniques. Abaques et jeux antiques Nom du porteur de projet : Association Jokus Public concerné : Elèves de cycle 3 Temporalité du projet : de janvier à juin 2025 Prolongation des projets Confiance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Hôtel de ville et mairies annexes
inscrit au titre des Monuments Historiques depuis 2017 et a bénéficié d'une restauration d'envergure, concernant sa façade et sa toiture, de mai 2020 à mars 2022. L'intérieur sera également restauré prochainement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Changement de prénom
ma situation : - Mon acte de mariage, - L'acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e). - L'acte de naissance de chacun de mes enfants. • Si la demande est acceptée, la décision est
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Faire des travaux intérieurs
demander une autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à la Mairie. Les travaux concernés sont : Modification des circulations, déplacement de cloisons internes, travaux sur des installations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Célébration de mariage civil
commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si le couple ne dispose pas d’un
19/03/2025 18:33 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Changement de nom de famille (majeur)
ma situation : mon acte de mariage ; l’acte de naissance de mon époux(se) ou partenaire de PACS concerné(e) ; l’acte de naissance de chacun de mes enfants et de leur actes de mariage si leur union n’est
19/03/2025 19:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Bourse au projet
doivent être âgés de 16 à 25 ans. La majorité est obligatoire pour l’attribution des bourses concernant un projet se déroulant à l’étranger. Les groupes de jeunes peuvent être ou non constitués
01/04/2025 16:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Collèges
dans leur langue maternelle - ou dans le privé, il faut s'adresser directement à l’établissement concerné. Tous les collèges JEAN JAURÈS – 6, rue Barbara – 93 500 Pantin Direction : M. HORCH Téléphone :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Transports en commun
rocade autour de la capitale : le Grand-Paris-Express. Depuis septembre 2024, une nouvelle étape concernant l’arrivée à Pantin de la ligne 15 Est du Grand Paris Express est franchie. Les travaux de ce tronçon
03/04/2025 17:07 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Aides aux entreprises
de mon entreprise je vérifie si mon entreprise est située dans un des périmètres géographiques concernés sur sig.ville.gouv.fr/ je me renseigne pour savoir si mon entreprise remplie les conditions pour
02/04/2025 15:13 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Plan canicule
activée : mobilisation de personnes ressources information générale de la population et des services concernés suivi des personnes inscrites sur le registre canicule Personnes fragilisées : s'inscrire sur le
24/03/2025 13:41 - pratique.pantin.fr
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