Recherche avancée
Résultats 1 à 3 sur 3 au total
Pages
Pertinence:100%Nom de famille (mineur)
mariés : le nom du père, - si les parents ne sont pas mariés : le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou le nom du père lorsqu’il a été reconnu en même temps par les deux parents. Changement du nom d'état
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Passeport (mineur)
pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire. Si l'autorité parentale est assurée par un tiers , il faut présenter la copie de la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Carte nationale d'identité (mineur)
pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire. Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication