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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace  urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   lorsque le nom du propriétaire des locaux n'est pas mentionné dans la déclaration pour le calcul de la redevance, ou si elle n'a pas été déposée, le titre de perception peut être émis au nom du  maître

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr