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Résultats 1 à 18 sur 18 au total
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Pertinence:100%Taxes professionnelles
réaffecté en partie au conseil régional. Les locaux concernés Le local imposable peut être un immeuble ou une partie de celui-ci. Les locaux concernés sont des : Locaux à usage de bureau : les bureaux et [...] propriétaires en pleine propriété, copropropriété ou indivision d’un local concerné titulaires d’un droit réel sur un local concerné Sont considérés comme titulaires d’un droit réel : les usufruitiers d’un [...] pas intégrés à un établissement de production. Les locaux exonérés Certains locaux ne sont pas concernés par la taxe, soit à cause de leur usage ou localisation, soit à cause de leur superficie. Usage
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’autorisation d’ouverture au public Concernant les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à l'issue des travaux, l'exploitant n’est pas [...] implantés sur le territoire communal, et planifier, si besoin, une visite de la commission de sécurité. Concernant les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
pas d’accord, ni de refus, à opposer à une déclaration préalable : c’est purement informatif. Cela concerne : les publicités et préenseignes non lumineuses. les publicités et préenseignes éclairées par projection [...] autorisation préalable est nécessaire pour exploiter un dispositif publicitaire ou une enseigne. Cela concerne : les publicités lumineuses autres qu’éclairées par projection ou transparence (dont les numériques)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Déclaration préalable d'une vente en liquidation
de cessation d'activité d'un établissement commercial. Elle est accompagnée de publicité et peut concerner la totalité ou une partie des marchandises, neuves ou d'occasion. L'organisateur d'une vente en
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
du commerce et de l’artisanat Télécharger la liste des rues Le droit de préemption commercial ne concerne pas les murs attachés au fonds de commerce qui relève du droit de préemption urbain. Étape 1 : je
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Télécharger le RPLi approuvé au Conseil de territoire du 25 juin 2024 Quels supports d'affichage sont concernés ? Les publicités Il s'agit d’affichages (sur pied, sur mur...), visibles dans les rues ou le long [...] le 1 er janvier 2024, chaque ville assure la compétence en matière de police de l’affichage. Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Demander une dérogation au repos dominical
une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Consulter la liste des dimanches du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Hôtel de ville et mairies annexes
inscrit au titre des Monuments Historiques depuis 2017 et a bénéficié d'une restauration d'envergure, concernant sa façade et sa toiture, de mai 2020 à mars 2022. L'intérieur sera également restauré prochainement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
Voyage dans le jardin des couleurs Nom du porteur de projet : Murals, 4 Chemins de la Terre Public concerné : Elèves de maternelle, d’élémentaire et UPE2A Temporalité : de janvier à juin 2025 Projet passerelle [...] reportage et ateliers créatifs. Ro-BoTIC, EXplore ton futur Nom du porteur de projet : Ro-Bots Public concerné : Collégiens Temporalité : de janvier à juin 2025 Proposition destinée à 20 jeunes dès le collège [...] défis techniques. Abaques et jeux antiques Nom du porteur de projet : Association Jokus Public concerné : Elèves de cycle 3 Temporalité du projet : de janvier à juin 2025 Prolongation des projets Confiance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Changement de prénom
ma situation : - Mon acte de mariage, - L'acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e). - L'acte de naissance de chacun de mes enfants. • Si la demande est acceptée, la décision est
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Faire des travaux intérieurs
demander une autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à la Mairie. Les travaux concernés sont : Modification des circulations, déplacement de cloisons internes, travaux sur des installations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Célébration de mariage civil
commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si le couple ne dispose pas d’un
19/03/2025 18:33 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Changement de nom de famille (majeur)
ma situation : mon acte de mariage ; l’acte de naissance de mon époux(se) ou partenaire de PACS concerné(e) ; l’acte de naissance de chacun de mes enfants et de leur actes de mariage si leur union n’est
19/03/2025 19:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Bourse au projet
doivent être âgés de 16 à 25 ans. La majorité est obligatoire pour l’attribution des bourses concernant un projet se déroulant à l’étranger. Les groupes de jeunes peuvent être ou non constitués
01/04/2025 16:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Collèges
dans leur langue maternelle - ou dans le privé, il faut s'adresser directement à l’établissement concerné. Tous les collèges JEAN JAURÈS – 6, rue Barbara – 93 500 Pantin Direction : M. HORCH Téléphone :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Transports en commun
rocade autour de la capitale : le Grand-Paris-Express. Depuis septembre 2024, une nouvelle étape concernant l’arrivée à Pantin de la ligne 15 Est du Grand Paris Express est franchie. Les travaux de ce tronçon
04/04/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Aides aux entreprises
de mon entreprise je vérifie si mon entreprise est située dans un des périmètres géographiques concernés sur sig.ville.gouv.fr/ je me renseigne pour savoir si mon entreprise remplie les conditions pour
02/04/2025 15:13 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Plan canicule
activée : mobilisation de personnes ressources information générale de la population et des services concernés suivi des personnes inscrites sur le registre canicule Personnes fragilisées : s'inscrire sur le
24/03/2025 13:41 - pratique.pantin.fr
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