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Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne [...] intérieurs Autorisations - occupation du domaine public Demander un permis de stationnement Installer un food truck / triporteur food bike Installer une terrasse ou un étalage Autorisations - vie commerciale [...] une autorisation d'ouverture tardive Demander une dérogation au repos dominical Déclaration préalable d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente en liquidation Demande d'autorisation d'un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Installer une terrasse ou un étalage
l’espace public, vous devez obtenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT). Il existe deux types d’autorisation : Le permis de stationnement autorisant l'occupation sans emprise au sol : terrasse [...] voirie autorisant l’occupation avec emprise au sol : terrasse fermée, , contre-terrasse fermée, kiosque fixé au sol. Les emprises commerciales sur le domaine public sont soumises à autorisation à première [...] Demander une autorisation d'occupation du domaine public Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Autorisations - vie commerciale
une autorisation d'ouverture tardive Demander une dérogation au repos dominical Déclaration préalable d'une vente au déballage Déclaration préalable d'une vente en liquidation Demande d'autorisation d'un [...] Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Déclarer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale Développement économique Taxe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Demander un permis de stationnement
publique, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public à demander dépend du type d'occupation qui lui même dépendant de la nature des travaux à réaliser. Demander une autorisation d'occupation [...] complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux Je joins obligatoirement à ma demande [...] d'occupation du domaine public L’autorisation d’occupation temporaire de l’espace public permet à une personne morale ou physique d’implanter un équipement sur un trottoir ou une rue pendant une durée déterminée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
procédures d’autorisation d’ouverture au public Concernant les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à l'issue des travaux, l'exploitant n’est pas tenu de demander au maire une autorisation d'ouverture [...] lorsqu’un établissement a été fermé plus de 10 mois, l'exploitant est tenu de demander au Maire une autorisation d'ouverture au public. Le Maire doit alors demander la visite de la commission de sécurité et [...] lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse de l’établissement) un arrêté municipal autorisant l’ouverture au public de l’établissement (délai 1 semaine). Si ladite commission émet un avis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
soumise à une autorisation préalable délivrée par le préfet, après avis de la commission départementale de vidéoprotection, au titre du code de la sécurité intérieure. La demande d'autorisation d'un système [...] dépose En ligne je fais ma demande d’autorisation sur televideoprotection.interieur.gouv.fr Par courrier je télécharge et complète le formulaire de demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection [...] Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX Étape 2 : instruction de ma demande La durée de validité d'une autorisation est de 5 ans et son renouvellement doit être effectué 4 mois avant sa date d'expiration. CESPPLUSSUR
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
(ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public Modifier une devanture Installer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Exercer sur un marché pantinois
emplacement fixe, le commerçant doit détenir une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public écrite consentie par le Maire. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Étape [...] de décision favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire, prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé réception. L’autorisation est valable à partir [...] dérogation, la première année, l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
complète le formulaire de déclaration de taxe locale sur la publicité extérieure L’autorisation préalable Une autorisation préalable est nécessaire pour exploiter un dispositif publicitaire ou une enseigne [...] Pour installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne, une autorisation préalable doit être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement [...] Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne Demander une autorisation préalable à l'installation d'une publicité, d'une préenseigne ou d'une enseigne Les démarches
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Faire des travaux intérieurs
soumis à permis de construire, le propriétaire (le mandataire ou l’exploitant) doit demander une autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à la Mairie. Les travaux concernés sont : Mo [...] Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public Je joins les pièces [...] est rendu pas les services techniques de la Mairie). Si les deux avis sont favorables , le Maire autorise le projet en notifiant au demandeur (à l’adresse du demandeur indiquée sur le formulaire Cerfa)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Autorisations - occupation du domaine public
temporairement le domaine public (trottoir, place de stationnement), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) auprès de la Mairie ou de la Préfecture de Se
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Demander une dérogation au repos dominical
pour l'année suivante. Consulter la liste des dimanches du maire dans l'arrêté municipal des dimanches autorisés pour l’année 2021 Le demandeur doit adresser une demande écrite à M. le Maire avant la fin du mois [...] souhaitée(s), le motif et l’avis du comité d’entreprise. Dérogation préfectorales Le préfet peut autoriser des établissements à déroger à la règle du repos dominical pour éviter un préjudice au public ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demander une autorisation d'ouverture tardive
place et les restaurants sont tenus d'ouvrir à 5h du matin et de fermer à 00h les exploitants sont autorisés à rester ouvert, sans qu’ils aient besoin d’autotisation spéciale, toute la nuit aux dates suivantes : [...] permanent auprès du Préfet. Demander une dérogation exceptionnelle de fermeture tardive Le Maire peut autoriser par dérogation, à titre ponctuel, les débits de boissons et les restaurants à rester ouvert au delà
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Modifier une devanture
modification de la devanture implique la modification de l’ouverture de la porte d’accès, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public devra également
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Déclaration préalable d'une vente au déballage
pendant toute sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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