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   Permis de louer

   Direction de l’Habitat et du Logement 84-88, avenue du Général-Leclerc  93507 Pantin Cedex. Étape 3 : suite de ma demande Je dois me rendre disponible, si une visite est demandée par la direction de l’Habitat

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées à l'occupation

   des Finances, de l'Action et des comptes publics . La taxe de séjour Depuis le 1 er janvier 2020, suite au conseil municipal du 8 juillet 2019, tout propriétaire qui loue un bien immobilier à Pantin sur

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   redevance doit être jointe à la demande de permis de construire, avant les travaux. Dans le mois qui suit l'achèvement des travaux, une déclaration doit être également adressée en 3 exemplaires par le maître [...] d'ouvrage à la mairie. L'avis de mise en recouvrement est émis avant le 31 décembre de la 3e année qui suit la délivrance du permis de construire, le dépôt de la déclaration préalable, ou à défaut le début

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr