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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   près de la Direction du développement urbain et de la transition écologique Construction d’un nouveau bâtiment Une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la Direction du développement [...] Comment être sûr de n'oublier aucune démarche administrative ? En suivant le mémento élaboré par la Direction du développement urbain et de la transition écologique (DDTE). Accéder gratuitement aux conseils [...] administratif. Pour le rencontrer, il suffit de prendre rendez-vous par téléphone auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique (01 49 15 41 80). Il est recommandé de se

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Permis de louer

   Mairie-Hoche/Sept-Arpents, Quatre-Chemins, Haut et Petit-Pantin doivent les déclarer auprès de la direction municipale de l’Habitat et du Logement. Quels sont les logements concernés ?  les logements mis [...] courrier avec une copie du bail de location dans les 15 jours suivants la signature du bail à : Direction de l’Habitat et du Logement 84-88, avenue du Général-Leclerc  93507 Pantin Cedex. Étape 3 : suite [...] suite de ma demande Je dois me rendre disponible, si une visite est demandée par la direction de l’Habitat et du Logement. Attention : un propriétaire qui ne déclare pas la location d’un bien encourt une

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   travaux : par la direction départementale des territoires (DDT ou DDTM) dans le cas des travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable ; par le préfet de région ou la direction régionale des affaires [...] travaux. Etablissement du montant et recouvrement par l’État Le montant de la taxe est établi par la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) en Île-de-France, qui [...] d'aménagement 0,54€ 0,54€ 0,54€ 0,54€ Calcul et recouvrement Un avis d'imposition est envoyé par la direction départementale (ou régionale) des finances publiques (DDFIP ou DRFIP) ) au redevable environ  12

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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   document doit être rempli très clairement en quatre exemplaires, adressés par lettre recommandée à la direction de l’urbanisme. Le notaire se charge le plus souvent de cette demande. L'Etablissement Public T [...] nouvelle DIA. La DIA est le plus souvent déposée par le notaire en charge de la mutation. En 2017, la Direction de l’urbanisme a traité 940 DIA, dans un délai moyen de 1 mois. Devenir propriétaire Fidèle à ses

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