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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première procédure d’évolution du
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
tous les documents de PLU locaux, dont celui de Pantin. Les grandes lignes du PLU En approuvant le premier PLU le 10 juillet 2006, le Conseil municipal a choisi de définir la physionomie du Pantin de demain
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Démolir, construire, transformer ou ravaler
écologique. La demande est alors instruite. Un délai d’instruction est indiqué à la personne dans le premier mois. À l’issue de l'instruction, le propriétaire reçoit une autorisation explicite ou tacite ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Taxes liées au permis de construire
taxe d'aménagement, un abattement de 50 % est applicable sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers m² des locaux suivants : locaux d'habitation constituant une résidence principale ; locaux d'habitation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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