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Résultats 26 à 47 sur 47 au total
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Pertinence:57%Police municipale
arrêtés pris par M. le Maire pour le respect de l'ordre public. Ses agents prêtent serment et sont autorisés à verbaliser. Une équipe au service de la tranquillité des Pantinois La police municipale est une [...] , conformément à l’article L 241-2 et suivants du code de la Sécurité Intérieure. La Préfecture autorise, par arrêté préfectoral 2019-2125, les polices municipales à employer des caméras-piétons. L'objectif [...] les Pantinois. Le cheval est attractif tout en étant dissuasif. Télécharger Arrêté préfectoral autorisation enregistrement audiovisuel 2019-2125 PDF 102,1 Ko Localiser Localiser Sélection de la vue © O
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Demande d'acte de mariage
ents) ou descendants (enfants, petits-enfants) et certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple) peuvent l'obtenir. L'extrait sans filiation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Déclaration préalable d'une vente au déballage
pendant toute sa durée (si elle a lieu sur le domaine privé) ou en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est prévue sur le domaine public (entre
01/04/2025 19:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Demande d'acte de naissance
ents) ou descendants (enfants, petits-enfants) et certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple) peuvent l'obtenir. L'extrait sans filiation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Vandalisme des bouches d'incendie
L'eau est précieuse. Réservé aux pompiers, utiliser ou vandaliser les bouches d'incendie sans autorisation préalable est une incivilité grave. Devant la multiplication de ce type de comportement, la ville
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Pic de pollution
protection de l’environnement font l’objet de prescriptions particulières dans leurs arrêtés d’autorisation en cas de déclenchement de la procédure d’alerte pollution. Pour les émetteurs industriels, s’assurer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Acheter ou renouveler une concession
pièce d’identité, Une copie de la pièce d’identité de la personne ou des personnes désignée(s), L’autorisation écrite de la personne ou des personnes désignée(s) (précisant ses/leurs coordonnées). Renouvellement [...] tierce personne souhaite renouveler la concession au nom du concessionnaire, il faudra joindre une autorisation de ce dernier avec la copie de sa pièce d’identité. Devoirs et obligations des concessionnaires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Archives municipales
notamment cadastraux, témoignant des évolutions du territoire depuis 1811 des permis de construire et autorisations d’urbanisme depuis 1885 d’une série d’enquêtes commodo et incommodo sur les établissements dangereux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Inscription et paiement
élève adulte sans enfant ou ne bénéficiant d’aucune prestation versée par la CAF, Formulaire d’autorisation de droit à l’image (majeur/ mineur). Pour les résidents de la Seine-Saint-Denis Justificatif
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Inscription et paiement
enfant à la cantine est valable pour l'année scolaire en cours . Un changement de jours peut être autorisé si la demande est faite au moins 10 jours avant. Les tarifs Une grille tarifaire s’applique à l’ensemble
16/04/2025 19:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme (PLU) [...] pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. 4 février 2020 : le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Carte nationale d'identité (mineur)
assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale. • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes [...] - Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents) - Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur
19/03/2025 18:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Passeport (mineur)
par un tiers , il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale. • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes [...] produire : Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents) Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur
19/03/2025 18:28 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Inscription et paiement EMIS
repartir seul à l’activité, le tuteur doit le préciser sur la fiche d’inscription ou signer une autorisation parentale. Dans le cas où l’enfant est amené à repartir avec d’autres personnes, les coordonnées
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Vendre / Acheter un bien immobilier
extension d'activités économique, lutte contre l'insalubrité, renouvellement urbain...), Le DPU autorise l'EPT Est Ensemble à acheter, en lieu et place des acquéreurs prévus, un bien immobilier situé sur [...] ville dans son nouveau PLU a souhaité renforcer ces exigences en abaissant de 15% le seuil maximal autorisé de consommation de la RT 2012. Des programmes qui s’adressent en priorité aux Pantinois Les partenariats
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Propreté des rues
Rappel : il est interdit de laisser son chien faire ses besoins sur le trottoir, seul le caniveau est autorisé. Dératisation Dans l'objectif d'éradiquer les rongeurs, la ville prévoit trois campagnes de dératisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Crit'Air
"Comment l'obtenir ?". BON À SAVOIR Verbalisation Se déplacer dans une ZFE avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné, même pendant la période pédagogique, par une amende pouvant [...] peut-être éligible à un Pass ZFE 24h . Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de 24 journées pleines
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Accessibilité
libres. Un Logiciel Libre est un programme informatique distribué sous une licence particulière qui autorise et garantie quatre libertés : La liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ; La liberté
10/04/2025 20:21 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:16%Budget
0,2 M€, et a financé 41 M€ de dépenses d’équipement. Le budget primitif 2024, acte de prévision, autorise, à ce stade, un emprunt maximal de 16,6 M€ et un remboursement de 11,6 M€. Cela correspond à une
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:46%Acheter son logement à un prix abordable
Vous rêvez d’acheter votre propre appartement à Pantin, mais vous craignez de ne pas en avoir les moyens ? Actuellement, deux programmes voulus par la ville facilitent l’accession à la propriété à des habitants aux revenus modestes. Zoom sur la location-accession et le bail réel solidaire. Article de Christophe Dutheil, publié dans Canal n°285, janvier - février 2020.
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:41%Des formations pour les aidants
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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