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   Énergie solaire

   sert le cadastre solaire ? Le cadastre solaire indique le rayonnement solaire reçu par une toiture ainsi que le potentiel de production d’énergie solaire d’un bâtiment. Cet outil s'adresse aux professionnels

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr

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   95%

   Taxes liées à l'occupation

   A cette base est appliqué un abattement de 50% pour tenir compte des frais liés au foncier. Est ainsi défini un revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est [...] À cette base est appliqué un abattement de 20% pour tenir compte des frais liés au foncier. Est ainsi défini un revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr

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   60%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   cadre de vie, et respect de la liberté d’expression dont bénéficient la publicité et les enseignes. Ainsi, dans les secteurs de flux (ex : périphérique) et dans les zones commerciales et d’activités, généralement

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr

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   55%

   Taxes liées au permis de construire

   compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une [...] compris combles, cellier, cave, garage, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une [...] locaux d'habitation constituant une résidence principale ; locaux d'habitation et d'hébergement, ainsi que leurs annexes, édifiés à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS), un prêt locatif social

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr

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   46%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   de gestion du PLU . Il est, depuis le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est

   02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr