Recherche avancée
Résultats 1 à 10 sur 10 au total
Pages
Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet de justifier de sa qualité d'héritier pour réaliser des actes conservatoires en lien avec la succession ou pour
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:85%Certificat de résidence
propriété sur la commune. Pour les organismes français, une simple attestation sur l'honneur permet de justifier de mon domicile. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:82%Demande d’acte de décès
intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:74%Demande d'acte de mariage
ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent. Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:68%Demande d'acte de naissance
ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent. Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:68%Demande de passeport en urgence
passeport Justificatif de domicile de moins d'un an à mes nom et prénom J’envoie ma demande par mail en justifiant de la situation situation d’urgence : population@ville-pantin.fr La situation d’urgence sera
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:64%Rectification d'acte d'état civil
à rectifier, la ou les copie(s) intégrale(s) de moins de 3 mois de(s) acte(s) sans erreur pour justifier la rectification, la photocopie de ma pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport).
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:63%Changement de prénom
sont pas nécessaires, consultez la liste des villes concernées sur passeport.ants.gouv.fr ) Pour justifier de l’intérêt légitime de ma demande, je peux fournir toutes pièces relatives à : Mon enfance ou
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:57%Inscription sur les listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous souhaitez voter pour les deux élections, il faut être inscrit sur les deux listes. Pour justifier de mon identité et de ma nationalité : la copie de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou
11/08/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:44%Inscription sur les listes électorales pour les citoyens français
suivantes (originaux et copies lisibles) : Le formulaire Cerfa n°12669*02 dûment complété, Pour justifier de mon identité et de ma nationalité : la copie de la carte nationale d’identité française (recto/verso)
11/08/2025 03:15 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication