Recherche avancée
Résultats 1 à 3 sur 3 au total
Pages
Pertinence:100%Déclaration préalable d'une vente au déballage
de la consommation dans le département du lieu de vente : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Immeuble l'Européen 1-7, promenade Jean Rostand Hall A 93005
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:62%Meublés de tourisme
préalable. N.B : La location meublée touristique est strictement interdite dans les logements du parc social. Le locataire s’expose à la résiliation du bail en complément des sanctions pécuniaires. Louer sa
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:45%Aides aux entreprises
la ville La ville de Pantin travaille en partenariat avec plusieurs acteurs privés et bailleurs sociaux auprès desquels elle peut être amenée à soumettre des candidatures ou mettre en place des appels
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication