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Faire des travaux intérieurs
(modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas [...] mois. Le Maire demande l’avis de la sous-commission départementale d’accessibilité aux personnes handicapées. Le Maire demande l’avis de la sous-commission départementale de sécurité incendie (sauf pour les [...] installations électriques. Attestation de conformité aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour les ERP de 5ème catégorie sans hébergement, il est uniquement demandé de faire vérifier la
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
