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Pertinence:100%Meublés de tourisme
fiscale, en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le classement, une démarche facultative Valable 4 ans, le classement en meublé de tourisme (de 1 à 5 étoiles) constitue un outil de comm [...] accrédité (liste disponible sur le site d' Atout France ou sur le site du Cofrac ). Par ailleurs, le classement en meublé de tourisme permet de bénéficier d’un abattement sur les revenus issus de la location [...] général des impôts. La taxe de séjour La taxe de séjour s’applique à tous les hébergements marchands, classés ou non. Elle est collectée par l'hébergeur auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
admises.. L'accès peut y être gratuit, payant, libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en 5 catégories, en fonction de leur capacité d'accueil, et par type, en fonction de la nature de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Taxe de séjour
et varient en fonction de la catégorie de l’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, etc.) et du classement. Ils incluent les taxes additionnelles départementale (10%), régionale pour le compte de la Société
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Métiers d'art et Biennale Émergences
Territoire Est Ensemble en partenariat avec l’Éducation nationale. Depuis la rentrée 2013-2014, une classe de 3 ème « Métiers d’art » s’est ouverte au collège Jean-Lolive. En savoir plus sur le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Aides aux entreprises
plus de 10 000 habitants, particulièrement défavorisés. À Pantin, le quartier des Courtillières est classé comme ZFU-TE. Les entreprises quel que soit leur régime d’imposition qui créent une activité industrielle [...] l’emploi de leurs habitants. A Pantin, les Courtillières, les Quatre-Chemins, et les Sept-Arpents sont classés QPV. Les très petites entreprises (TPE) et les petites entreprises implantées dans les quartiers
20/02/2025 19:18 - pratique.pantin.fr
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