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Pertinence:100%Déclaration préalable d'une vente au déballage
d'une vente au déballage doit faire une déclaration préalable auprès de la mairie au moins quinze jours avant le début de la vente. Déclaration préalable d'une vente au déballage L'affichage et les annonces [...] d'une vente au déballage doit faire une déclaration préalable par auprès de la Mairie au moins quinze jours avant le début de la vente. Faire une déclaration préalable d'une vente au déballage En ligne sur [...] de 9h30 à 12h00) Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de vente au déballage qui doit impérativement être affiché sur le lieu
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Meublés de tourisme
effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, sans excéder 90 jours pour un même client. Les meublés de tourisme se distinguent : des locations faisant l’objet d’un bail [...] meublé de tourisme. Les démarches en Mairie Louer sa résidence principale, dans la limite de 120 jours par an La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation [...] constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé touristique dans la limite de 120 jours par an, sans déclaration préalable. N.B : La location meublée touristique est strictement interdite
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Circuits courts
Jean Lolive Jour et heure de distribution : jeudi de 18h30 à 20h Adresse e-mail : infos@ama3p.org Site internet de l'Ama3p Amap 7 Arpents Lieu : Bistrot du Marché, Place Olympe de Gouge Jour et heures [...] com Site internet Amap 7 Arpents AMAP des Quatre Chemins Lieu : Café Pas Si Loin, 1 rue Berthier Jour et heures de distribution : jeudi de 18h à 20h Adresse e-mail : Amap4chemins@gmail.com Page Facebook de
21/07/2025 19:36 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Déclaration préalable d'une vente en liquidation
erc 93500 Pantin Étape 3 : instruction de ma demande Le maire, délivre, au plus tard dans les 15 jours, un récépissé de déclaration de la vente en liquidation qui doit impérativement être affiché sur le
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Un dispositif d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations régulièrement mises à jour sur la sécurité, les fraudes repérées par les services de police en région parisienne ou l’évolution
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Déclarer un débit de boisson
préalable doit être faite en présentielle auprès du Pôle commerce et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Marchés pantinois
agriculture respectueuse de la nature. Les marchés forains Quatres marchés forains sont organisés 2 à 3 jours par semaine dans les quartiers Église, Mairie-Hoche, Quatre-chemins et Courtillières à Pantin. Marché
07/07/2025 12:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Taxes professionnelles
ion (périmètre fiscal spécifique aux impôts). Pantin est situé dans le 2ème circonscription. À ce jour, le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés par l’Etat
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Exercer sur un marché pantinois
d’activités professionnels obligatoires (pièce d’identité, Kbis, assurance professionnelle). Les jours de marchés, les commerçants doivent se présenter : pour les marchés se déroulant en matinée : à 7h
07/07/2025 12:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Aides aux entreprises
dossier L'attestation de domiciliation de l’entreprise en ZFU/QPV est délivrée par le Maire dans les 15 jours suivants la réception du dossier. Elle sera délivrée sans préjuger de l’exonération par les services
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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