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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
paiement d’une redevance. La facture est adressée automatiquement au commerçant une fois par an en fin d’année. Télécharger la fixation des redevances relatives aux droits de voirie communaux pour l’année [...] paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement au commerçant une fois par an en fin d’année par le département de Seine-Saint-Denis. Demander l'installation d'une terrasse fermée sur [...] payer les droits de voirie La facture est adressée automatiquement au commerçant une fois par an en fin d’année par le département de Seine-Saint-Denis.
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demander une dérogation au repos dominical
commerces pendant les pics d'activité tels que les périodes de soldes d'hiver et d'été, les fêtes de fin d’année, la rentrée scolaire,… En contrepartie, les salariés perçoivent une rémunération au moins égale [...] dimanches autorisés pour l’année 2021 Le demandeur doit adresser une demande écrite à M. le Maire avant la fin du mois de septembre de l’année précédent la (les) dérogation(s) en indiquant la ou les date(s) de
01/07/2025 16:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
commission de sécurité et d’accessibilité, 1 mois avant la date prévue d’ouverture, de réouverture ou de fin de travaux. Si ladite commission émet un avis favorable, le Maire notifie à l’exploitant par lettre
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Marchés pantinois
équitable en avril, en octobre, puis en juin, le salon des vins biologiques "Pantin boit bio" et pour finir en décembre, le marché de Noël de producteurs et créateurs avec une sélection de présents faits main
07/07/2025 12:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Exercer sur un marché pantinois
l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public peut être délivrée moins d’une année, jusqu’à la fin de l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année, entre le 15 octobre et le 30 novembre
07/07/2025 12:56 - pratique.pantin.fr
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