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   Déclarer un débit de boisson

   de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune) Lors de la déclaration préalable, et sous réserve de produire un dossier complet, l’exploitant reçoit [...] licence de la catégorie sollicitée. Pour un transfert (déménagement d’un établissement dans une autre commune de la région ou exceptionnellement, dans un autre département au-delà de la même région), l’exploitant

   26/02/2025 18:49 - pratique.pantin.fr

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   82%

   Taxes professionnelles

   bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   74%

   S'installer à Pantin

   réception du dossier de candidature, la Ville apprécie l’opportunité commerciale du projet sur la commune, son intérêt majeur au regard de sa politique de revitalisation commerciale, et la disponibilité [...] de la Ville de Pantin, pour présenter plus en détail votre projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation

   26/02/2025 19:35 - pratique.pantin.fr

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   67%

   Demander un permis de stationnement

   4 : je paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement au pétitionnaire par la commune. Télécharger la fixation des redevances relatives aux droits de voirie communaux pour l’année 2024

   20/02/2025 17:03 - pratique.pantin.fr

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   Exercer sur un marché pantinois

   ambulant Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal , doit obligatoirement avoir une carte de commerçant

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr