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Pertinence:100%Lutte contre l'insalubrité
lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité à l'usage d'habitation. Le
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Aides aux travaux
parties communes des immeubles et les logements traiter les situations d’habitat indigne ou de danger pour les occupants accompagner le redressement des copropriétés en difficulté améliorer les
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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