Recherche avancée
Résultats 1 à 3 sur 3 au total
Pages
Pertinence:100%Déclaration de naissance
jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. • L’acte est rédigé immédiatement par un officier d’état civil. • Lorsque
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:50%Passeport (mineur)
pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire. Si l'autorité parentale est assurée par un tiers , il faut présenter la copie de la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:50%Carte nationale d'identité (mineur)
pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire. Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication