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Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger , vous devez vous [...] votre nouvelle commune. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Si vous déménagez au sein de la même commune , vous devez
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Déclaration de décès
sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui [...] sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Inscription listes électorales pour les citoyens français
n'a pas été automatique, pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger. Étape 2 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux [...] chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune. Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle compétente pour exercer un contrôle a posteriori
03/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Célébration de mariage civil
souhaitons nous marier dans la commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si [...] conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Modification et dissolution de PACS
personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire [...] les PACS conclus avant le 1 er novembre 2017, les partenaires doivent s'adresser à la mairie de la commune du lieu du greffe du Tribunal d'instance où a été enregistrée la convention initiale et pour les [...] le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier de l'état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du Pacs. Étape 1 : je constitue
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Certificat de résidence pour les douanes
de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de certificat
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Certificat de résidence
étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Pour les organismes français, une simple attestation sur l'honneur permet de justifier de mon domicile
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Demande d’acte de décès
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Nom de famille (mineur)
de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Copie conforme, certification et législation de documents
(notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les livrets de famille . Les certificats
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Conclusion d'un PACS
officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons : être majeurs (le partenaire
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Cérémonie PACS
contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. • Une cérémonie pourra être programmée sur demande des partenaires. • Les futurs partenaires ne
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Passeport (majeur)
variables ; l’approche des vacances scolaires les augmentent notablement. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif. Pour connaître les délais pour la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Carte nationale d'identité (majeur)
variables ; l’approche des vacances scolaires les augmentent notablement. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif . Pour connaître les délais pour
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Passeport (mineur)
variables ; l’approche des vacances scolaires les augmentent notablement. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif. Pour connaître les délais pour la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Carte nationale d'identité (mineur)
variables ; l’approche des vacances scolaires les augmentent notablement. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif . Pour connaître les délais pour
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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