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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Synthèse sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal Pièces administratives Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Plan Local d'Urbanisme i [...] Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis [...] démarche de demande d’autorisation du droit du sol. Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ? Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Urbanisme
Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Démolir, construire, transformer ou ravaler
présenter au rendez-vous meni des photos, des plans et coupes...Plus les éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent. S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) [...] rendez-vous, il est conseillé en amont de prendre connaissance du règlement du PLUi. En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme (PLUi) De même, il est possible en amont d’obtenir une assistance en ligne pour [...] différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus de 400 constructions faisant l’objet d’une protection
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Vendre / Acheter un bien immobilier
l’existence de 34% de logements sociaux sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, la ville a adopté un Plan Local d’Urbanisme obligeant les nouvelles constructions de plus de 1800 m 2 de SP à réserver 33% au [...] logement social. Droit de préemption de la ville Pour réaliser au mieux le projet urbain défini au Plan Local d'Urbanisme (PLU), la ville de Pantin dispose du droit de « préempter » un bien, c'est-à-dire
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
forte de la collectivité de se doter d’un outil d’amélioration du cadre de vie, complémentaire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:14%Taxes liées au permis de construire
moins de 10 ans, reconstruit à l'identique, sous certaines conditions ; aménagements prescrits par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques ou des risques miniers ;
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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