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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   95%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour [...] ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. le projet d'aménagement et de développement dura [...] durable (PADD)  définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées

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   75%

   Taxes liées à l'occupation

   revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé

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   71%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est  un document qui établit des règles pour [...] 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les

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   55%

   Vendre / Acheter un bien immobilier

   Est Ensemble à acheter, en lieu et place des acquéreurs prévus, un bien immobilier situé sur la commune. A Pantin, le DPU est dit « renforcé ». Cela signifie qu’il s  s'applique par exemple aux lots de [...] la majeure partie du territoire pantinois. Au préalable de la plupart des ventes réalisées sur la commune, il convient donc de purger le droit de préemption en déposant une déclaration d’intention d’aliéner

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   bâtiments appartiennent à cette catégorie à Pantin en sachant qu'il en existe également sur les communes limitrophes. S’assurer au préalable de l’état du sol  : risque carrières Comme une grande partie

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   Taxes liées au permis de construire

   décharge de la RAP en renonçant à l'autorisation d'urbanisme. Il est alors nécessaire de contacter la commune afin d'obtenir un arrêté constatant l'abandon de projet, qu'il faut ensuite envoyer à la direction

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