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Pertinence:100%Énergie solaire
sert le cadastre solaire ? Le cadastre solaire indique le rayonnement solaire reçu par une toiture ainsi que le potentiel de production d’énergie solaire d’un bâtiment. Cet outil s'adresse aux professionnels
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Taxes liées à l'occupation
A cette base est appliqué un abattement de 50% pour tenir compte des frais liés au foncier. Est ainsi défini un revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est [...] À cette base est appliqué un abattement de 20% pour tenir compte des frais liés au foncier. Est ainsi défini un revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Démolir, construire, transformer ou ravaler
49 15 41 80) est ouvert les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ainsi que les jeudis de 13h30 à 17h30. Une prise de contact par mail est également possible à l'adresse [...] ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus de 400 constructions faisant l’objet d’une protection particulière au vu de leur intérêt patrimonial
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
cadre de vie, et respect de la liberté d’expression dont bénéficient la publicité et les enseignes. Ainsi, dans les secteurs de flux (ex : périphérique) et dans les zones commerciales et d’activités, généralement
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Taxes liées au permis de construire
compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une [...] compris combles, cellier, cave, garage, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond) ; ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment). Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une [...] locaux d'habitation constituant une résidence principale ; locaux d'habitation et d'hébergement, ainsi que leurs annexes, édifiés à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS), un prêt locatif social
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de gestion du PLU . Il est, depuis le 1er janvier 2016, maître d'ouvrage du document d'urbanisme. Ainsi, la dernière version du PLU du 25 février 2019 a été approuvée en conseil territorial de l'EPT Est
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Vendre / Acheter un bien immobilier
logement à Pantin respectent les dernières normes d'économie d'énergie et de respect de l'environnement. Ainsi, les promoteurs qui désirent construire à Pantin, s'engagent à respecter les normes énergétiques
02/07/2025 16:45 - pratique.pantin.fr
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