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   Mentions légales

   présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Pantin. En vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction [...] Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les « documents officiels » sont librement réutilisables : Les dé [...] la propriété de la Ville Pantin, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées

   28/01/2025 13:12 - www.pantin.fr

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   Publication des dix plus hautes rémunérations des agents de la collectivité

   Conformément à l'article L. 716-1 du Code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de c

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   Accessibilité

   liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à vos besoins (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ;  La liberté de redistribuer des copies -donc d’aider votre voisin ;  La liberté [...] et de publier vos améliorations, pour en faire profiter toute la communauté (pour ceci l’accès au code source est nécessaire) ; Les logiciels libres sont donc développés par des personnes qui s’associent

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   Équipe municipale

   attachée de presse dans une agence de communication parisienne, j’ai constaté que je n’avais pas les codes pour m’intégrer pleinement dans ce milieu. Moi qui ai grandi dans une cité, dans une famille d’origine [...] ville populaire. » « Lutter contre la fracture numérique » Lors du précédent mandat, il a appris les codes de la vie politique en devenant adjoint au maire en charge du Développement économique. « La temporalité

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   Les messages du Maire

   345-2-2 du code de l’action sociale et des familles). Et s’il devait y avoir une ambiguïté, le Conseil d’État a précisé dans son commentaire de cinq décisions du 13 juillet 2016 : «qu’en vertu du code de l’action [...] distanciation d'un mètre entre chaque table. Les restaurateurs devront donc appliquer une sorte de "code de bonne conduite sanitaire" pour leurs personnels et leurs clients. Tous les commerces de moins de

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