Recherche avancée

Résultats 1 à 4 sur 4 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Céder un fonds de commerce ou un bail commercial

   murs attachés au fonds de commerce qui relève du droit de préemption urbain. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un [...] Avant de vendre un fonds artisanal, un fonds de commerce ou de céder un bail commercial, le cédant doit vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le [...] à l’intérieur duquel elle est susceptible d’exercer  un droit de préemption  sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux ; c'est-à-dire de se porter acquéreuse du bien en priorité

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   80%

   Autorisations - vie commerciale

   nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Déclarer un débit de boisson Demander une autorisation d'ouverture

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   68%

   Aides à fourniture d'énergie

   électronique à  contact@agence-mve.org . Les aides  pour les factures  EDF-ENGIE  et Gaz tarif réglementé Fonds de solidarité énergie Il s'adresse aux personnes éprouvant des difficultés à préserver leur accès [...] demande par famille et par an sera examinée. La réponse sera adressée par courrier sous 15 jours. Fonds de solidarité énergie curatif Il s'adresse aux personnes éprouvant des difficultés à garantir leur [...] par an sera examinée. En raison du nombre élevé de demandes, l’instance de décision, la Commission Fonds de Solidarité curatif, aide en priorité les personnes déposant pour la première fois un dossier auprès

   05/04/2025 02:18 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   51%

   Aides aux entreprises

   Cedex Email :  contact@clubeee.fr Aides à l’installation en Quartiers Prioritaires de la Ville Le Fonds pour l’économie des quartiers d'Est Ensemble permet de financer des projets économiques s’implantant [...] dépenses d’investissement liées à l’installation, dans la limite de 40 000 €.. En savoir plus sur le Fonds pour l'économie des quartiers d'Est Ensemble sur le site internet d’Est Ensemble Les aides de la Région

   02/04/2025 15:13 - pratique.pantin.fr