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Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
en question, les documents peuvent être : soit soumis à la légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés [...] rue La Pérouse 75116 Paris à la cour d'appel du lieu où a été établi le document pour la formalité dite de l’apostille La légalisation de documents d'origine étrangère Elle peut être demandée, en France
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Demande de passeport en urgence
manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique. La délivrance d'un passeport d'urgence dit aussi passeport temporaire se justifie par un évènement grave ou imprévisible, tels que : le décès
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Éducation : les missions de la commune
formation, l'affectation et la rémunération, notamment du personnel enseignant. certaines dépenses dites pédagogiques. Les Collectivités territoriales La ville La ville a pour missions : La propriété des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Mentions légales
personnelles sur cette page. Conformité des standards Conformément à la loi du 11 février 2005 ( dite "loi handicap" ), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu'aux normes XHTML 1.0 du W3C (World
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Vendre / Acheter un bien immobilier
lieu et place des acquéreurs prévus, un bien immobilier situé sur la commune. A Pantin, le DPU est dit « renforcé ». Cela signifie qu’il s s'applique par exemple aux lots de copropriétés et aux immeubles
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:23%Budget
sur des biens déjà existants, soit sur des biens en cours de création. En recettes, les recettes dites patrimoniales, telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:52%Une journée à la Maison d'assistants maternels de Pantin
Trois assistantes maternelles indépendantes de la Ville, se sont associées pour ouvrir la toute première Maison d’assistants maternels (MAM) de Pantin, baptisée la Cabane enchantée. Zoom sur un nouveau mode de garde qui offre les avantages de l’accueil individuel et de la prise en charge collective. Article de Guillaume Gesret, publié dans Canal n°290, octobre 2020.
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
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