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   Vendre / Acheter un bien immobilier

   logements sociaux sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, la ville a adopté un Plan Local d’Urbanisme obligeant les nouvelles constructions de plus de 1800 m 2 de SP à réserver 33% au logement social. Droit [...] des Quatre-Chemins et des Courtillières. Un programme en accession sociale à la propriété, destiné en priorité aux locataires du parc social désirant acquérir un logement, est également projeté. Des programmes [...] l’Agence nationale de l’habitat (Anah) lorsque le loyer correspond aux critères sociaux (environ 12 € par mètre carré) ou très sociaux (9,35 € par mètre carré), c’est à dire un prix inférieur à celui du marché

   20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr

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   45%

   Taxes liées au permis de construire

   ainsi que leurs annexes, édifiés à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS), un prêt locatif social (PLS) ou un prêt social de location-accession (PSLA) ; constructions abritant des activités é [...] et les espaces de circulation correspondants ; les locaux destinés à la recherche ou à caractère social ou sanitaire. En cas de reconstruction (avec un permis de construire délivré avant le 1er janvier

   20/05/2025 17:48 - pratique.pantin.fr