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Pertinence:38%Transports en commun
rocade autour de la capitale : le Grand-Paris-Express. Depuis septembre 2024, une nouvelle étape concernant l’arrivée à Pantin de la ligne 15 Est du Grand Paris Express est franchie. Les travaux de ce tronçon
25/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Une ville apaisée
Depuis le 20 septembre 2021, la ville de Pantin est passée en zone 30 km/h. La limitation de vitesse concerne les voitures, poids-lourds et deux-roues motorisées dans la majeure partie de la ville. ► En savoir
24/03/2025 17:32 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:32%Plan canicule
activée : mobilisation de personnes ressources information générale de la population et des services concernés suivi des personnes inscrites sur le registre canicule Personnes fragilisées : s'inscrire sur le
24/03/2025 13:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Canicule
activée : mobilisation de personnes ressources information générale de la population et des services concernés suivi des personnes inscrites sur le registre canicule Personnes fragilisées : s'inscrire sur le
24/03/2025 13:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Limiter la place de la voiture
inscription préalable de l’automobiliste. En savoir plus ► ZFE : Les véhicules Crit’Air 3 désormais concernés Les véhicules électriques © ville de Pantin Pour répondre aux nouveaux enjeux de mobilité et accélérer
20/03/2025 18:53 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:72%Déclaration de décès
de décès délivré par un/une représentant(e) du corps médical habilité(e) toutes autres pièces concernant la personne défunte : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport
19/03/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Changement de prénom
ma situation : - Mon acte de mariage, - L'acte de naissance de l’époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e). - L'acte de naissance de chacun de mes enfants. • Si la demande est acceptée, la décision est
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Changement de nom de famille (majeur)
ma situation : mon acte de mariage ; l’acte de naissance de mon époux(se) ou partenaire de PACS concerné(e) ; l’acte de naissance de chacun de mes enfants et de leur actes de mariage si leur union n’est
19/03/2025 19:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:12%Quatre-Chemins
plainte sur place sous certaines conditions Travail en complémentarité avec les services de la ville concernés et les associations locales Depuis son ouverture, 764 visites * et 302 femmes ont poussé la porte
07/03/2025 16:00 - www.pantin.fr
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Pertinence:62%Demander une dérogation au repos dominical
une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Consulter la liste des dimanches du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
du commerce et de l’artisanat Télécharger la liste des rues Le droit de préemption commercial ne concerne pas les murs attachés au fonds de commerce qui relève du droit de préemption urbain. Étape 1 : je
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Faire des travaux intérieurs
demander une autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un ERP à la Mairie. Les travaux concernés sont : Modification des circulations, déplacement de cloisons internes, travaux sur des installations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’autorisation d’ouverture au public Concernant les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil, à l'issue des travaux, l'exploitant n’est pas [...] implantés sur le territoire communal, et planifier, si besoin, une visite de la commission de sécurité. Concernant les ERP de la 1ère à la 4ème catégorie et les établissements de 5ème catégorie avec locaux à sommeil
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Télécharger le RPLi approuvé au Conseil de territoire du 25 juin 2024 Quels supports d'affichage sont concernés ? Les publicités Il s'agit d’affichages (sur pied, sur mur...), visibles dans les rues ou le long [...] le 1 er janvier 2024, chaque ville assure la compétence en matière de police de l’affichage. Cela concerne l’instruction des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Collèges
dans leur langue maternelle - ou dans le privé, il faut s'adresser directement à l’établissement concerné. Tous les collèges JEAN JAURÈS – 6, rue Barbara – 93 500 Pantin Direction : M. HORCH Téléphone :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
Voyage dans le jardin des couleurs Nom du porteur de projet : Murals, 4 Chemins de la Terre Public concerné : Elèves de maternelle, d’élémentaire et UPE2A Temporalité : de janvier à juin 2025 Projet passerelle [...] reportage et ateliers créatifs. Ro-BoTIC, EXplore ton futur Nom du porteur de projet : Ro-Bots Public concerné : Collégiens Temporalité : de janvier à juin 2025 Proposition destinée à 20 jeunes dès le collège [...] défis techniques. Abaques et jeux antiques Nom du porteur de projet : Association Jokus Public concerné : Elèves de cycle 3 Temporalité du projet : de janvier à juin 2025 Prolongation des projets Confiance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Hôtel de ville et mairies annexes
inscrit au titre des Monuments Historiques depuis 2017 et a bénéficié d'une restauration d'envergure, concernant sa façade et sa toiture, de mai 2020 à mars 2022. L'intérieur sera également restauré prochainement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Bourse au projet
doivent être âgés de 12 à 25 ans. La majorité est obligatoire pour l’attribution des bourses concernant un projet se déroulant à l’étranger. Les groupes de jeunes peuvent être ou non constitués
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes professionnelles
réaffecté en partie au conseil régional. Les locaux concernés Le local imposable peut être un immeuble ou une partie de celui-ci. Les locaux concernés sont des : Locaux à usage de bureau : les bureaux et [...] propriétaires en pleine propriété, copropropriété ou indivision d’un local concerné titulaires d’un droit réel sur un local concerné Sont considérés comme titulaires d’un droit réel : les usufruitiers d’un [...] pas intégrés à un établissement de production. Les locaux exonérés Certains locaux ne sont pas concernés par la taxe, soit à cause de leur usage ou localisation, soit à cause de leur superficie. Usage
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Taxes liées au permis de construire
condition est que la surface au sol des travaux soit égale ou supérieure à 3 000 m². Cette RAP concerne par exemple les carrières, les routes, les voies ferrées, les canaux. Le fait générateur de la RAP [...] partir de janvier 2016, la région d'Île-de-France est découpée en 4 circonscriptions. Pantin est concerné par la troisième circonscription. À partir de janvier 2017 (dispositif actif) Tarifs en euros par
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Taxes liées à l'occupation
bâtiments concernés par la taxe Il s’agit de toute construction élevée au-dessus du sol ou bâtie en sous-sol. Celle-ci doit être fixée au sol par des fondations ou une maçonnerie. Sont concernés les immeubles [...] également soumis à une taxe : la taxe foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne bénéficiant d'un logement au 1er janvier de l’année donnée. Depuis 2018, certains [...] en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Concernant la ville de Pantin, les données 2019 sont les suivantes : Nombre de personnes assujetties à la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Maisons du projet
l’élaboration et à l’évaluation du Nouveau programme de rénovation urbaine (NPRU). Ce programme concerne les quartiers des Quatre-Chemins et de Mairie-Hoche - Îlot 27. Au programme ? Ateliers urbains et
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Demande d'acte de naissance
d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française Demande en ligne sur le site internet du Ministère des Affaires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Demande d’acte de décès
d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant des personnes de nationalité française Demande en ligne Demande par courrier : Ministère des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Inscription en maternelle
entrent en première année d'école maternelle ou dont les parents viennent d'emménager à Pantin sont concernés par la démarche d’inscription en maternelle. Se pré-inscire en ligne en maternelle Uniquement pour [...] maire délégué à la Vie Scolaire, de l’Inspectrice de l'Éducation nationale, des directeurs d'école concernés, de la direction de la Petite enfance, se réunit fin mai/début juin pour la rentrée de septembre [...] décisions de la commission sont prises au regard des critères sociaux transmis par les services concernés. La décision de cette commission sera communiquée aux familles uniquement par courrier en juin.
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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