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Actualités
Pertinence:80%Des loyers bien encadrés
Bonne nouvelle pour les Pantinois : l’arrêté fixant l’encadrement des loyers des biens privés sur tout le territoire d’Est Ensemble vient d’être signé par le préfet d’Île-de-France. Une mesure qui s’applique uniquement aux nouveaux baux établis à compter du 1er décembre. Article de Christophe Dutheil, publié dans Canal n°302, décembre 2021.
21/04/2023 15:09 - www.pantin.fr
Actualités
Pertinence:53%Au service de la propreté de la ville
Pas de répit pour les agents du pôle Propreté malgré une baisse de fréquentation de l’espace public liée au confinement. Mi-novembre, nous avons rencontré ces discrets employés municipaux dont la mission est indispensable à la préservation du cadre de vie. Article de Frédéric Fuzier, publié dans Canal n°292, décembre 2020.
21/04/2023 15:09 - www.pantin.fr
Actualités
Pertinence:100%Interdiction de fumer !
21/04/2023 15:09 - www.pantin.fr
Aller plus loin
Pertinence:82%Avez-vous votre permis de louer ?
Dans plusieurs quartiers de Pantin, les propriétaires privés doivent désormais demander un permis de louer auprès de la direction municipale de l’Habitat, du Logement et du Foncier avant de signer de nouveaux baux. Le but ? Empêcher au maximum la location de biens indignes. Extrait du dossier réalisé par Christophe Dutheil, Frédéric Fuzier et Guillaume Gesret, publié dans Canal n°315, avril 2023.
11/05/2023 12:21 - www.pantin.fr
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Pertinence:85%Permis de louer
et du Logement. Attention : un propriétaire qui ne déclare pas la location d’un bien encourt une amende d’un montant de 5 000 à 15 000 euros. Télécharger Délibération de décision du CM de la mise en a
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Crit'Air
non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné, même pendant la période pédagogique, par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. La même sanction est prévue en cas de déplacement dans une zone en
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Vandalisme des bouches d'incendie
multiplication de ce type de comportement, la ville, en conformité avec le Code Pénal, informe qu'une amende forfaitaire de 9 000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué. Pourra s'y ajouter le montant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Propreté des rues
la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : 38€ - Déjection canine : 38 € - Tas sauvage : 68€ ou 135€ -
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Stationnement
nt Depuis le 1 er janvier 2018 chaque ville fixe ses tarifs de stationnement et le montant des amendes. L'arrêté n°2024/541D définie les deux zones de stationnement, une zone commerçante (rouge) et
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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