Recherche avancée
Résultats 76 à 100 sur 117 au total
Pages
Pertinence:59%Aides à l'emploi
bénéficiant pas de la CMU-C La réduction solidarité de 50 % : les bénéficiaires de l'Aide Médicale d’État Contactez l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 ou faire une demande en ligne sur le site
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:53%Aides à fourniture d'énergie
Le chèque énergie Le chèque énergie est une aide sociale de l'État qui permet aux foyers à revenus modestes de payer des factures pour tout type d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul…) ou de financer [...] arrangements de paiement pris avec le fournisseur d’énergie la ou les factures correspondantes à la dette l'état des mensualisations Je dépose mon dossier au CCAS (Centre communal d’action sociale) au à la maison
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:60%Le logement social à Pantin
logement Les candidats sont proposés par les réservataires que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Département et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par [...] logements réservés appartenant à la ville de Pantin, en plus des critères réglementaires imposés par l'Etat, des critères supplémentaires existent, en lien avec le profil sociologique de la ville. Sont ainsi
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:69%Qu'est-ce que le logement social ?
plafonds de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l'État. Trois catégories de logement social Il existe trois types de HLM définis par le taux d'aide à la [...] ensuite pratiqués sont intimement liés. Ces différents éléments sont fixés chaque année par décret par l'État. Les grilles sont diffèrentes selon la localisation du logement et la composition des ménages. Bailleurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:30%Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier
administratif de proximité où tout Pantinois peut effectuer certaines démarches administratives : État-civil : recensement militaire Logement : retrait et dépôt des dossiers de logement Enfance : inscriptions
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:80%Lutte contre l'insalubrité
réagir ? Il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité [...] non-conformité à l'usage d'habitation. Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit, façade, élément du bâti) sont dégradées et qui menacent à plus ou moins long terme la sécurité des occupants
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:47%Attestation d'accueil
les personnes à accueillir : rubrique bon à savoir. Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:70%Certificat de résidence
d'identité. Étape 2 : je dépose mon dossier La demande de certificat de résidence est à déposer au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:71%Cérémonie PACS
complété. une attestation de non-inscription au répertoire civil, délivrée par le service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères, si un de nous réside en France depuis plus d’un an. Si [...] convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier complet au : Pôle État Civil, Élections et Funéraire Centre administratif | 84/88, avenue du Général-Leclerc | 93507 Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:49%Recensement citoyen
une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET Pôle État civil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc Maisons de Quartiers
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Modification et dissolution de PACS
Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité. Étape 2 : nous déposons notre dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] et que vous souhaitez le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier de l'état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du [...] mairie qui a enregistré l'acte initial. Étape 2 : je me présente ou je dépose mon dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du G
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:84%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons [...] 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères, si vous résidez en France depuis plus d’un an). Pour [...] déposons notre dossier Nous déposons notre dossier au guichet ou l’envoyons par courrier : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Copie conforme, certification et législation de documents
des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la cer [...] téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) Étape 2 : je me présente Au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:55%Reconnaissance d'un enfant
ainsi que mon livret de famille pour sa mise à jour. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:98%Rectification d'acte d'état civil
rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois des pièces d’état civil à rectifier. La ou les copies intégrale(s) de moins de [...] Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. BON À SAVOIR La demande sera traitée par l’unité état civil [...] Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:97%Légalisation de signature
signature j'appose ma signature devant l’officier d’Etat civil sur le document, après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’état civil appose un cachet de certification sur le document [...] nom de l'organisme à qui est destiné le document. Étape 2 : je me présente Je me présente au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:28%Quatre-Chemins
lieu complète le dispositif " Pas d’enfant scolarisé à Pantin à la rue " et répond aux carences de l'État dans l' accueil des personnes sans domicile . Il vise à offrir un hébergement sécurisé et temporaire [...] t d’accueillir provisoirement les familles en attente de solution d'hébergement plus pérenne par l’État via le SIAO Un accompagnement dédié sera assuré par des travailleurs sociaux du CCAS Budget pour [...] e la rue Condorcet et la Porte de la Villette Budget : 14 M€ pour le CD93 dont participation de l'État, de la Région et de la ville de Pantin Pour en savoir plus : ► Réaménagement de l'avenue Jean Jaurès
07/03/2025 16:00 - www.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Chartes & labels
proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception [...] le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines [...] on d’émotions positives (satisfaction, plaisir…). L’étude des motivations comportementales et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement
07/03/2025 18:00 - citoyen.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Effectuer des recherches généalogiques
Les registres du cimetière, dont le premier date de 1876, sont disponibles en consultation. Le Pôle État civil, Élections et Funéraire est là pour aider dans les recherches : si la recherche est très large [...] sein de la mairie. Les registres sont consultables : pour les plus récents, sur demande au Pôle Pôle État civil, Élections et Funéraire pour les plus anciens, sur demande au Pôle Mémoire et patrimoine sur
17/03/2025 19:05 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:85%Certificat de vie
d'imposition / attestation d'assurance. Étape 2 : je me présente avec mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] d'ouverture 84/88 avenue du Général-Leclerc Impérativement muni(e) de ma pièce d'identité. Si mon état de santé m'empêche de me déplacer, la demande peut être déposée par un tiers qui devra transmettre
19/03/2025 17:41 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:67%Certificat de résidence pour les douanes
dernière facture de téléphone fixe ou d'électricité. Étape 2 : je dépose mon dossier complet Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
19/03/2025 17:51 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Passeport (majeur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] la demande de titre d’identité Étape 2 : je dépose mon dossier complet lors du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:58%Carte nationale d'identité (majeur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je p rends rendez-vous en ligne Je fais une pré-demande [...] sur timbres.impots.gouv.fr . Étape 2 : je dépose mon dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:48%Carte nationale d'identité (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait [...] le représentant légal accompagné du mineur dépose le dossier complet le jour du rendez-vous au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
19/03/2025 18:21 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:48%Passeport (mineur)
délivrer le titre d’identité. Démarche sur rendez-vous Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait [...] représentant légal accompagné du mineur dépose le jour du rendez-vous le dossier COMPLET : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
19/03/2025 18:28 - pratique.pantin.fr
Affiner la recherche
Date de publication
