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Résultats 51 à 75 sur 574 au total
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Pertinence:52%Pic de pollution
dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants une ZFE (Zone à Faibles Émissions) a été mise en place à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (Autoroute A86 exclue), dont Pantin
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Vandalisme des bouches d'incendie
intervenait pour mettre fin à une infraction de ce type, un process de "sécurisation augmentée" a été mis en place. Désormais, le personnel technique (agent de la ville ou de Véolia) qui possède la clé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Médiation urbaine de nuit
tous les jours et reste plus longuement positionnée sur les espaces à risques où des nuisances ont été signalées précédemment. Le dialogue avec la population. Les médiateurs engagent la conversation dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Accompagnement des trajets scolaires
déplacements vers et autour des écoles élémentaires. Pour sécuriser ces trajets, une équipe spécifique a été créée à Pantin : les agents de sécurité École. Protéger les enfants, leurs familles et tous les Pantinois
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Communiqué de presse
du camp de crack au square Forceval, Bertrand Kern se questionne sur la manière dont l'évacuation a été réalisée et sur l'avenir des consommateurs de crack. Il s'inquiète sur la reconstitution possible du [...] Conseil municipal Compte tenu des restrictions sanitaires, le nouveau Conseil municipal de la ville a été officiellement installé à huis clos, le 27 mai 2020. Bertrand Kern est réélu Maire de Pantin pour les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Temps d'activités périscolaires (TAP)
déroulent lors de la pause méridienne tous les jours de la semaine. Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. Qu'est-ce que les TAP ?
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Propreté des rues
ion Le plan propreté s’est développé autour de 4 axes : L’organisation : le travail des agents a été réorganisé, au niveau du nettoyage des rues (réaffectation des cantonniers en fonction des besoins [...] que leur formation à la conduite d’engins. Les moyens : des moyens mécanisés supplémentaires ont été mis à disposition des agents, pour couvrir davantage de secteurs, ainsi que le recours à des prestataires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Médiateur de la ville
services de la ville. Ainsi, toute réclamation est étudiée, si au préalable une première solution a été envisagée avec le service concerné. Le médiateur et son équipe sont compétents pour intervenir dans
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Budget
produit perçu de taxe d’habitation résidences principales en 2020, un mécanisme de neutralisation a été introduit par la législation qui permet que soit versé à la commune le produit fiscal supplémentaire [...] cette suppression de la taxe d’habitation, celle portant sur les résidences secondaires qui a en effet été maintenue. A ce titre, cette taxe d’un taux de 21,72% est, à compter de 2023, majorée de 60%, pour [...] fonctionnement n’a donc pas cessé de diminuer : la perte cumulée pour la commune, en 10 ans, a ainsi été estimée à 67,4 millions d'euros. Néanmoins, comme en 2023, en raison de l’augmentation de la population
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Horaires et organisation
installés hors de Pantin : à la journée à Montrognon (Val-d’Oise) pendant les vacances de printemps et d’été lors de mini-séjours à Montrognon et Saint-Martin-d’Écublei (Orne). Tout au long de l’année, les centres [...] le Printemps de la culture et la Fête de la musique. Les centres organisent enfin des activités d’été (créneaux réservés pour les spectacles sur les péniches à Pantin, sorties dans les bases de loisirs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Accessibilité
vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à : Le défenseur des droits 7 rue
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Politique de gestion des données personnelles
des données Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. Ville de Pantin Délégué(e) à la Protection des données personnelles Adresse : 84/88 av. du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Prévention des Risques de Mouvement de Terrain (PPRMT) a été élaboré depuis liés aux anciennes carrières sur Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral [...] Respecter le patrimoine Des bâtiments typiques des différentes époques d’urbanisation de la ville ont été répertoriés par la ville de Pantin et figurent au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Ainsi plus [...] leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires spécifiques sont mises
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Stationnement
des résidents et des professionnels de la ville, une carte de stationnement et des abonnements ont été mis en place. La ville dispose également de parkings publics. Les zones de stationnement Depuis le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Aides à fourniture d'énergie
de l'année qui suit. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque. • Si vous n'êtes pas éligible au chèque mais que vous souhaitez faire plus d'économies afin de faire plus d ’économies
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Aides à domicile
Si vous êtes retraité(e), en situation de handicap ou si vous voulez organiser la vie d’une personne dépendante, diverses prestations existent qui facilitent le quotidien de la personne et de son entourage
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Qu'est-ce que le logement social ?
critères spécifiques à chaque ville. Cas particulier : le DALO Le Droit au logement opposable (DALO) a été institué en 2007. Il permet aux personnes mal logées de faire valoir leur droit à un logement ou un
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Contrat local de santé
personnes âgées ou en situation de handicap Ce CLS 3 a été voté à l’unanimité par le conseil municipal de Pantin lors de la séance du 8 juillet 2019. Il a été signé le 22 novembre 2019 à l’Agence Régionale de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Classes de découverte
Modalités d'inscription L’enseignant de l’enfant informe les familles pour savoir si la classe a été retenue pour participer à une classe de découverte. Si l’enfant est déjà inscrit à une activité pé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Recensement citoyen
vous pouvez vous faire régulariser jusqu'à l'âge de 25 ans. Si vous êtes majeur, vous devrez effectuer la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, vos parents peuvent effectuer la demande pour vous. Se faire [...] é ou un certificat médical délivré par un médecin agrée auprès du ministre de la défense (si vous êtes porteur d'un handicap et que vous demandez une dispense de journée de défense et de citoyenneté) Étape
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Copie conforme, certification et législation de documents
d'hébergement...) Je dois m’adresser : en France, au consulat du pays où a été établi le document à l'étranger, dans le pays où a été établi le document, au consulat de France. Localiser Localiser Sélection [...] des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les [...] Affaires Etrangères, bureau de légalisation, 34 rue La Pérouse 75116 Paris à la cour d'appel du lieu où a été établi le document pour la formalité dite de l’apostille La légalisation de documents d'origine étrangère
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Cérémonie PACS
si une pré-demande n’a été effectuée au préalable, la convention de pacte civil de solidarité, formulaire Cerfa n°15726*02 dûment complétée, uniquemement si une pré-demande n’a été effectuée au préalable [...] adresse postale, adresse mail et numéro de téléphone. Étape 3 : nous déposons notre dossier Après avoir été contacté(e)s pour convenir d’un rendez-vous, nous nous présentons ensemble, munis de notre dossier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Modification et dissolution de PACS
partenaires doivent s'adresser à la mairie de la commune du lieu du greffe du Tribunal d'instance où a été enregistrée la convention initiale et pour les pacs conclus après auprès de la mairie d’enregistrement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Reconnaissance d'un enfant
reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Rectification d'acte d'état civil
établis en France, la rectification administrative peut être demandée à la mairie du lieu où l'acte a été dressé. Lorsque la rectification concerne un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande est faite
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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