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Résultats 51 à 75 sur 108 au total
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Pertinence:90%Demande d'acte de mariage
me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle État civil, Élections et [...] démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d’acte de décès
me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle État civil, Élections et [...] fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant [...] française Demande en ligne Demande par courrier : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l’État civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Une permanence est assurée par la mairie si
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Certificat de nationalité française. Livret de famille tunisien. Je dépose mon dossier COMPLET : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
de Pantin dans le cadre de la procédure intégré pour le logement (PIL) dans le périmètre de la ZAC d'Etat Écoquartier du Fort d'Aubervilliers. 10 juillet 2018 : approbation de la modification simplifiée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Éducation : les missions de la commune
sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public. Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération [...] opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. L’État L'État a pour missions : la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Communiqué de presse
à un espace public apaisé. 2 avril 2024 / Inégalités scolaires et atteinte à la dignité humaine : l’État mis en demeure par des Maires de Seine-Saint-Denis Alors que depuis plusieurs semaines, les actions [...] moyens à la hauteur des besoins éducatifs, plusieurs Maires de Seine-Saint-Denis ont mis en demeure l’État français de garantir dans les plus brefs délais l’égalité devant le service public d’éducation. Les [...] la personne humaine » comme « une des composantes de l’ordre public », issu d’un arrêt du Conseil d’État de 1995. Consulter l'arrêté de la ville de Pantin . 21 mars 2024 / Nous, élus de Seine-Saint-Denis
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement [...] jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] doit retiré avec : La pièce d'identité du demandeur. La convocation reçue par courrier. au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Calcul du quotient familial
situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Calcul du quotient familial
situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%État-civil
famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Tra
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Défibrillateur
2 : je signale le lieu de l’accident Appeler le 15 pour donner l’alerte Décrire ce qu’on a vu et l’état de la victime : elle est inconsciente, elle ne respire pas... Donner l’adresse précise du lieu où
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Les différentes formes d'emploi
également par voie de détachement les agents titulaires de la fonction publique hospitalière ou d’État. Acquérir une expérience professionnelle Les services municipaux accueillent chaque année un grand
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Budget
commune, versée désormais sous forme de compensation. Les dotations versées par l'Etat Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de [...] pour 2024 a prévu d’augmenter la DGF. Par ailleurs, l’État verse également aux collectivités des dotations de compensation fiscale. Il s'agit là pour l’État de compenser la perte d'un produit fiscal faisant [...] fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts fonciers, aux dotations versées par l'Etat, à l'attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris depuis 2016, à diverses s
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Plan du site
Installer une grue sur la voie publique Organiser une manifestation sur la voie publique État-civil, identité et élections État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande [...] famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Tra
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:25%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Pantin en sachant qu'il en existe également sur les communes limitrophes. S’assurer au préalable de l’état du sol : risque carrières Comme une grande partie du bassin parisien, la ville de Pantin est bâtie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Aides financières
ou en perte d'autonomie en raison de son état physique ou mental avoir besoin d'une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie ou être dans un état nécessitant une surveillance régulière
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Aides financières
ménager Cette allocation est destinée à rémunérer les services ménagers de son choix dès lors que son état nécessite l'aide effective d'une aide à domicile, pour effectuer les tâches ménagères. L’instance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Aides à domicile
livrés du lundi au vendredi, de 10h à 17h, en présence du bénéficiaire. Vivre dans un logement en bon état Garder une maison toujours bien entretenue est parfois difficile. Avec le service de petite maintenance
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Aides à l'emploi
bénéficiant pas de la CMU-C La réduction solidarité de 50 % : les bénéficiaires de l'Aide Médicale d’État Contactez l’Agence Solidarité Transport au 0800 948 999 ou faire une demande en ligne sur le site
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Aides à fourniture d'énergie
Le chèque énergie Le chèque énergie est une aide sociale de l'État qui permet aux foyers à revenus modestes de payer des factures pour tout type d’énergie (électricité, gaz, bois, fioul…) ou de financer [...] arrangements de paiement pris avec le fournisseur d’énergie la ou les factures correspondantes à la dette l'état des mensualisations Je dépose mon dossier au CCAS (Centre communal d’action sociale) au à la maison
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Le logement social à Pantin
logement Les candidats sont proposés par les réservataires que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Département et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par [...] logements réservés appartenant à la ville de Pantin, en plus des critères réglementaires imposés par l'Etat, des critères supplémentaires existent, en lien avec le profil sociologique de la ville. Sont ainsi
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Qu'est-ce que le logement social ?
plafonds de louer un appartement à un prix inférieur à celui du marché. Ce prix est réglementé par l'État. Trois catégories de logement social Il existe trois types de HLM définis par le taux d'aide à la [...] ensuite pratiqués sont intimement liés. Ces différents éléments sont fixés chaque année par décret par l'État. Les grilles sont diffèrentes selon la localisation du logement et la composition des ménages. Bailleurs
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Rôle et fonctionnement d'une maison de quartier
administratif de proximité où tout Pantinois peut effectuer certaines démarches administratives : État-civil : recensement militaire Logement : retrait et dépôt des dossiers de logement Enfance : inscriptions
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Lutte contre l'insalubrité
réagir ? Il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité [...] non-conformité à l'usage d'habitation. Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit, façade, élément du bâti) sont dégradées et qui menacent à plus ou moins long terme la sécurité des occupants
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Attestation d'accueil
les personnes à accueillir : rubrique bon à savoir. Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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