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Pertinence:59%Taxes liées à l'occupation
revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Propreté des rues
la Pointe. VERBALISATION Jeter et abandonner ses déchets sur la voie publique, dégrader l’espace commun sont des actes punis par la loi et donnent lieu à une amende. - Mégot de cigarette et canettes : [...] incivilités, recenser les tas sauvages et verbaliser. La sensibilisation : des campagnes de communication sur le thème de la propreté ainsi que des actions de prévention et de sensibilisation, avec la
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Inscription en maternelle
Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure Après avoir procédé à la pré-inscription [...] journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie), justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration. Lorsque la demande [...] non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif. Lorsque la demande est liée à des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour [...] 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%S'installer à Pantin
réception du dossier de candidature, la Ville apprécie l’opportunité commerciale du projet sur la commune, son intérêt majeur au regard de sa politique de revitalisation commerciale, et la disponibilité [...] de la Ville de Pantin, pour présenter plus en détail votre projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Aides aux travaux
ve date de la première moitié du XX ème siècle. Certains présentent des dégradations en parties communes (façades, toiture, structure, réseaux internes) ou en parties privatives des logements (infiltrations [...] commencé en novembre 2018 pour une durée de 5 ans. Les objectifs de l’OPAH réhabiliter les parties communes des immeubles et les logements traiter les situations d’habitat indigne ou de danger pour les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Plan du site
stationnement Déplacement Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun Stationnement Emploi La ville recrute Les différentes formes d'emploi Les offres d'emploi Recrutement [...] Liste des centres de loisirs Calcul du quotient familial Baby-sitting Éducation : les missions de la commune Cité éducative Les Cités éducatives La Cité éducative des Quatre-Chemins Les projets du quartier [...] Regards sur Pantin Récits de ville Publications spécialisées Architecture et patrimoine Presse Communiqué de presse Dans la presse Annuaires Annuaire de la ville Cartographie de la ville Annuaire des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Relais des parents : accompagnement parentalité
ent avec un professionnel de l'équipe pour réfléchir et avancer ensemble autour d'une situation commune. Des ateliers artistiques parents-enfants 4-10 ans Pour explorer et soutenir le lien parent-enfant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Pic de pollution
et, en cas de nécessité, de pratiquer le covoiturage ou d'utiliser le vélo ou les transports en commun. Contourner l'agglomération par la rocade francilienne pour les PL en transit et PTAC +3,5T Éviter
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Acheter ou renouveler une concession
renouvellement de la concession dont vous êtes titulaire. À défaut, elle peut être reprise par la commune à l’issue de ce délai. Attention : Du vivant du concessionnaire, il est seul à pouvoir renouveler [...] dégradation). Le respect du règlement du cimetière. Vous devez respecter les règles fixées par la commune, notamment les dimensions des monuments et les horaires d’accès au cimetière. Sanctions en cas de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Archives et patrimoine
l’accès à toutes et tous. Les archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:51%Archives municipales
l’accès à toutes et tous. Les archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Crit'Air
janvier 2017 véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code [...] périmètre formé par l’autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci), dont Pantin fait partie. En effet, les communes incluses à l’intérieur de ce périmètre doivent répondre à une urgence sanitaire et climatique en
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Demander un permis de stationnement
4 : je paye les droits de voirie La facture est adressée automatiquement au pétitionnaire par la commune. Télécharger la fixation des redevances relatives aux droits de voirie communaux pour l’année 2024
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Organiser des obsèques
domicile ; Les personnes domiciliées à Pantin, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ; Les personnes non domiciliées à Pantin mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; La ville
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Nom de famille (mineur)
de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Copie conforme, certification et législation de documents
(notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la certification est demandée. Les livrets de famille . Les certificats
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Conclusion d'un PACS
officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons : être majeurs (le partenaire
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%PLIE (Plan local pour l'insertion et l'emploi)
début de la formation qualifiante. Pour bénéficier de ce programme, il faut habiter l'une des 9 communes de la Communauté d'agglomération Est Ensemble et : Être au chômage depuis plus d'un an. Ou
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Cérémonie PACS
contrat conclu par deux personnes majeures de même sexe ou de sexe différent pour organiser leur vie commune. • Une cérémonie pourra être programmée sur demande des partenaires. • Les futurs partenaires ne
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Stationnement
personnes dont le lieu d’activité principale se situe à Pantin même si le siège se trouve dans une autre commune. Il est attribué pour un véhicule déterminé et ne peut être utilisé au bénéfice d’un autre véhicule [...] 220€ Semestriel : 400€ L’accès au parc de stationnement se fait au moyen d’un badge fourni par la commune de Pantin à l’usager au moment de la signature d’une convention. Si l'usager perd ou égrade son badge
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Aides financières
permet d'accéder, moyennant une participation financière réduite, pendant un an aux transports en commun RATP et SNCF d'Ile de France. Elle est destinée : aux personnes de 60 ans et plus qui n'exercent [...] un déplacement libre en taxi aux personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les transports en commun. Elle est destinée : aux personnes de 60 ans et plus qui n'exercent pas ou plus d'activité profe
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Équipe municipale
pour la commune. « J’ai ainsi rejoint l’équipe locale d’Europe-Écologie-Les Verts dans le but de donner de la visibilité et du poids à nos idées. Nous avons ensuite décidé de faire liste commune avec celle [...] parlementaire. « À l’écoute des agents de la commune » En 2001, elle rejoint naturellement l’équipe de Bertrand Kern qui vient de ravir la mairie aux communistes. « J’ai été élue à la Jeunesse, puis à la [...] les élus pour faire avancer les projets. » Avec une poignée d’habitants, cette directrice de communication qui fait carrière dans le milieu hospitalier s’est mobilisée pour ouvrir un jardin partagé, proposer
04/03/2025 11:22 - www.pantin.fr
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