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Résultats 26 à 50 sur 350 au total
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Pertinence:27%Séances du Conseil municipal
portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants et plus. Liste des recueils Recueil du 1er trimestre 2021 Recueil du 4ème trimestre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Actes administratifs et arrêtés
tifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. Cette page permet d'accéder aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. ACCÉDER AUX ACTES ADMINISTRATIFS
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Saison culturelle
spéciale) sur présentation de la carte abonné. *CN D - Centre National de la Danse, la Nef, La Commune, le théâtre du Garde-Chasse, le Théâtre des Bergeries, Le Pavillon (et sa guinguette), l’Espace 1789
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Plan Grand Froid
peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau : Privilégier les transports en commun. Adapter sa conduite aux conditions de circulation : réduire sa vitesse et respectez les distances
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Déplacement
au sein du Grand Paris. Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
travaillent ensemble pour une prise en charge efficace du patient. Le dossier médical informatisé est commun aux trois centres. Cela permet aux Pantinois d’être suivi tout au long de leur parcours de santé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%La Cité éducative des Quatre-Chemins
réussite dans son environnement ? Développer, s’approprier d’un langage commun et mettre en place des circuits de communication partagés au sein de la communauté éducative, Favoriser la socialisation précoce
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Bourse au projet
sont vos attentes sur ce projet Préciser comment vous souhaitez faire connaître votre projet (communication) Le dossier devra ensuite être déposé au Lab’ par le porteur de projet et remis en main propre
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%S'installer à Pantin
réception du dossier de candidature, la Ville apprécie l’opportunité commerciale du projet sur la commune, son intérêt majeur au regard de sa politique de revitalisation commerciale, et la disponibilité [...] de la Ville de Pantin, pour présenter plus en détail votre projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Taxes professionnelles
bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:14%Taxes liées au permis de construire
décharge de la RAP en renonçant à l'autorisation d'urbanisme. Il est alors nécessaire de contacter la commune afin d'obtenir un arrêté constatant l'abandon de projet, qu'il faut ensuite envoyer à la direction
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Exercer sur un marché pantinois
ambulant Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal , doit obligatoirement avoir une carte de commerçant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Taxes liées à l'occupation
revenu cadastral. C’est sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année [...] sur ce revenu qu’est appliquée la taxe. La taxe est composée de l’ensemble des taxes fixées par la commune, l’intercommunalité, le département et la région où se trouve situé le bien. Le montant est calculé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Demande d'acte de mariage
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Demande d’acte de décès
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Déclaration de décès
sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui [...] sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune. Je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Acte de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger , vous devez vous [...] votre nouvelle commune. Vous serez ensuite radié automatiquement des listes de votre ancien domicile, sans aucune démarche à effectuer de votre part. Si vous déménagez au sein de la même commune , vous devez
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Inscription en maternelle
Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure Après avoir procédé à la pré-inscription [...] journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie), justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration. Lorsque la demande [...] non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif. Lorsque la demande est liée à des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Inscription en élémentaire
Scolarisation d’un enfant non Pantinois dans la commune Télécharger le formulaire de demande de dérogation - Scolarisation d’un enfant Pantinois dans une commune extérieure Après avoir procédé à la pré-inscription [...] journaliers (pas de contrat de travail, ni de bulletin de paie), justificatif (de la commune de résidence) démontrant que la commune de résidence n’assure aucun mode de garde et/ou restauration. Lorsque la demande [...] non résidents à Pantin Fournir obligatoirement le formulaire d’accord de dérogation signé par la commune de résidence avec les justificatifs ci-dessous selon le motif. Lorsque la demande est liée à des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:25%Vaccinations, dépistages
79 avenue Jean Lolive Pharmacie des trois villes, 5 avenue Anatole France Pharmacie des quatre communes, 81 avenue Edouard Vaillant Pharmacie de l'Église, 132 avenue Jean Lolive Pharmacie Centrale de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) des 9 communes membres. Le PLUi devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour [...] ville en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement. le projet d'aménagement et de développement dura [...] durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées
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