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    Taxes liées au permis de construire

    ou en infraction, constaté par procès-verbal. Le montant Le montant de  la taxe d’aménagement est calculé selon la formule suivante : surface taxable (construction ou aménagement) x valeur forfaitaire (sauf [...] ts) x taux fixé par la collectivité territoriale. Surface taxable La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure [...] qui en informe le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme par lettre simple, dès vérification du calcul, dans les 6 mois après le fait générateur de la taxe, le montant de cette taxe n’étant pas connu

    04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

27. Pages

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    Taxes liées à l'occupation

    dépendances, les chantiers, les lieux de dépôts. Sont exonérés les caravanes et baraquements mobiles. Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit [...] appliquée la taxe. Le montant de la taxe est fixé par la commune où se trouve le bien. Le montant est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Toute modification intervenant [...] La taxe foncière non bâti Tout propriétaire de terrain est soumis à la taxe foncière non bâti. Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit

    04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

28. Pages

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    Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans

    Centres de loisirs Inscription et paiement Horaires et organisation Liste des centres de loisirs Calcul du quotient familial Baby-sitting Éducation : les missions de la commune Cité éducative Les Cités

    04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

29. Pages

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    Énergie solaire

    relation avec un installateur si le projet s'avère pertinent et que l'usager souhaite se lancer. Calculer son énergie solaire >   Cadastre solaire de Pantin

    04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr