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Pertinence:100%Demande d’acte de décès
me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle État civil, Élections et [...] fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant [...] française Demande en ligne Demande par courrier : Ministère des Affaires Étrangères Service Central de l’État civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9 Une permanence est assurée par la mairie si
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'état civil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par [...] par le formulaire Cerfa n°15286*02 . Ce document signé par les deux parents est remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera [...] de famille pour y inscrire l'enfant si nous en possédons déjà un. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Rectification d'acte d'état civil
rectification d’une erreur ou omission contenue dans un acte d’état civil ». La ou les copies intégrale(s) de moins de 3 mois des pièces d’état civil à rectifier. La ou les copies intégrale(s) de moins de [...] Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin Cedex. BON À SAVOIR La demande sera traitée par l’unité état civil [...] Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par exemple :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:97%Légalisation de signature
signature j'appose ma signature devant l’officier d’Etat civil sur le document, après avoir constaté que la signature est authentique, l’officier d’état civil appose un cachet de certification sur le document [...] nom de l'organisme à qui est destiné le document. Étape 2 : je me présente Je me présente au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:97%Célébration de parrainage civil
a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'Etat civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'Etat civil. Le certificat de baptême républicain remis pendant la [...] aucune valeur légale. Le parrainage civil n’est pas un acte d’état civil, le maire n’est donc pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. • Parrains et marraines : leur présence est impérative [...] renseignements J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du G
19/03/2025 18:45 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Changement de nom de famille (majeur)
transcrit en France, je contacte le pôle État Civil, Élections et Funéraire qui m’indiquera les pièces à produire, en fonction de ma situation. les actes de l’état civil, datés de moins de trois mois, sauf [...] devant l’officier de l’état civil ma volonté de changement de nom au plus tôt un mois après la réception de ma demande. Si, avant la confirmation de ma demande de changement de nom mon état civil a changé je [...] Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre
19/03/2025 19:00 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Changement de prénom
dossier , l’officier d’état civil estime que je dispose d’un intérêt légitime pour changer de prénom, il me reçoit, sur rendez-vous pour finaliser la démarche. Si l’officier d’état civil estime que la demande [...] inscrite sur le registre de l'état-civil. Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. • En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande [...] Étape 2 : je dépose mon dossier complet Je me présente, muni(e) de mon dossier complet : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du G
19/03/2025 19:16 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Demande d'acte de naissance
fais ma demande en ligne Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie [...] mon dossier J’envoie mon dossier complet ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet : au Pôle État civil, Élections et Funéraire Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc - 93507 Pantin [...] fournir que les actes des personnes nées, mariées ou décédées dans la commune. Pour une demande d’acte d’État civil survenu à l’étranger ou dans les É tats anciennement sous administration française et concernant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté [...] passeport, etc. Étape 2 : je dépose mon dossier Je me présente, muni(e) de mon dossier complet : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif- 84/88 avenue du [...] Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. • Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès
19/03/2025 19:19 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Éducation : les missions de la commune
sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public. Depuis les années 1980, l'État a engagé une opération [...] opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. L’État L'État a pour missions : la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Demande d'acte de mariage
me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc J'envoie ma demande par courrier au Pôle État civil, Élections et [...] démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de l'un des actes d'état civil suivants : la copie intégrale, l'extrait avec filiation ou l'extrait sans filiation. La copie
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Effectuer des recherches généalogiques
Les registres du cimetière, dont le premier date de 1876, sont disponibles en consultation. Le Pôle État civil, Élections et Funéraire est là pour aider dans les recherches : si la recherche est très large [...] sein de la mairie. Les registres sont consultables : pour les plus récents, sur demande au Pôle Pôle État civil, Élections et Funéraire pour les plus anciens, sur demande au Pôle Mémoire et patrimoine sur
17/03/2025 19:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Copie conforme, certification et législation de documents
des greffes de tribunaux ou des officiers ministériels (notaires, huissiers par exemple). Les actes d'état civil quand l'acte a été dressé par le maire d'une commune autre que celle du maire à qui la cer [...] téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière) Étape 2 : je me présente Au pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] légalisation soit soumis à la formalité dite de l'apostille Documents concernés : actes publics (actes d'état civil, actes judiciaires, actes notariés, actes administratifs) actes sous seing privé (attestations
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement [...] Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièrement [...] jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] doit retiré avec : La pièce d'identité du demandeur. La convocation reçue par courrier. au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Archives et patrimoine
les archives municipales ? Les archives sont constituées notamment : des registres paroissiaux et d’état civil depuis 1523 des délibérations du conseil municipal depuis 1800 des listes nominatives des [...] professionnels, se fait sur rendez-vous uniquement . Comment les consulter ? La délivrance d'actes d'état civil par correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles sur le portail. [...] En ligne Le Portail Archives et patrimoine permet d'avoir accès à de nombreux documents numérisés (état civil, cartes postales, plans, journaux municipaux...). archives-patrimoine.pantin.fr Sur place Sur
28/01/2025 13:14 - sortir.pantin.fr
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Pertinence:84%Archives municipales
les archives municipales ? Les archives sont constituées notamment : des registres paroissiaux et d’état civil depuis 1523 des délibérations du conseil municipal depuis 1800 des listes nominatives des [...] professionnels, se fait sur rendez-vous uniquement . Comment les consulter ? La délivrance d'actes d'état civil par correspondance est uniquement possible pour les actes non accessibles sur le portail. [...] En ligne Le Portail Archives et patrimoine permet d'avoir accès à de nombreux documents numérisés (état civil, cartes postales, plans, journaux municipaux...). archives-patrimoine.pantin.fr Sur place Sur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Certificat de vie
d'imposition / attestation d'assurance. Étape 2 : je me présente avec mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] d'ouverture 84/88 avenue du Général-Leclerc Impérativement muni(e) de ma pièce d'identité. Si mon état de santé m'empêche de me déplacer, la demande peut être déposée par un tiers qui devra transmettre
19/03/2025 17:41 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous devons [...] 12819*05) ; une attestation de non-inscription au répertoire civil (délivrée par le service central de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères, si vous résidez en France depuis plus d’un an). Pour [...] déposons notre dossier Nous déposons notre dossier au guichet ou l’envoyons par courrier : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%État-civil
famille (mineur) Changement de prénom Changement de nom de famille (majeur) Rectification d'acte d'état civil Célébration de parrainage civil Célébration de mariage civil Demande d'acte de mariage Tra
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Déclaration de naissance
présente, muni(e)s de mon dossier complet, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] déclaration à la mairie du lieu de naissance. L’acte est alors rédigé immédiatement par un officier d’état civil. • Déclarant : la naissance est déclarée par l’un des deux parents ou, à défaut, par le médecin
19/03/2025 19:35 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:79%Lutte contre l'insalubrité
réagir ? Il y a insalubrité lorsque l’état d’une habitation semble dangereux pour la santé de ses occupants ou du voisinage. Le danger peut être dû au mauvais état de la construction ou à sa non-conformité [...] non-conformité à l'usage d'habitation. Le péril désigne l'état d'un immeuble dont les structures (toit, façade, élément du bâti) sont dégradées et qui menacent à plus ou moins long terme la sécurité des occupants
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Modification et dissolution de PACS
Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité. Étape 2 : nous déposons notre dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du [...] et que vous souhaitez le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier de l'état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’instance qui a procédé à l'enregistrement du [...] mairie qui a enregistré l'acte initial. Étape 2 : je me présente ou je dépose mon dossier au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif 84/88 avenue du G
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Certificat de nationalité française. Livret de famille tunisien. Je dépose mon dossier COMPLET : au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Les Cités éducatives
enseignants, parents, personnels des collectivités publiques et de l’État, associations… Attribuer des moyens publics dédiés octroyés par l’État sur 3 ans (renouvelables chaque année) Les territoires labellisés
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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