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Pertinence:82%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer [...] présence est impérative le jour du parrainage. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Le parrainage civil ne peut pas créer de
19/03/2025 18:43 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Passeport (mineur)
le dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas : Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces
19/03/2025 18:12 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%CMSU Jacques Isabet
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - lundi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouvertures : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 39 81 En dehors des
19/03/2025 15:23 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
19/03/2025 11:44 - www.pantin.fr
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Pertinence:64%CMSU Sainte - Marguerite
généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mercredi, jeudi et vendredi En cas d'urgence Pendant les heures d’ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 61 05 En dehors des heures
18/03/2025 17:26 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Marchés publics
mission environnement et développement durable examine chaque projet de marché afin d’intégrer, le cas échéant, des clauses environnementales ou des critères de sélection sur la démarche environnementale
18/03/2025 11:32 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%CMSU Ténine
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mardi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 37 13 En dehors des heures
17/03/2025 18:47 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Égalité femmes-hommes
toutes les agentes de la mairie de Pantin peuvent bénéficier de 14 jours de congé menstruel par an , en cas de douleurs menstruelles liées à une pathologie. Ce congé est une option qui peut être activée lorsque [...] mise à l’abri de familles en grande fragilité, dont font partie les victimes de violences. C’est le cas avec le dispositif municipal « aucun enfant scolarisé à la rue » mis en place depuis 2023. Un centre
12/03/2025 18:14 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:53%Bourse à la mobilité
bourse au responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet non abouti. Étape 4 : versement Le montant de la bourse pourra atteindre 350 € ; La bourse
10/03/2025 08:43 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Plan canicule
publique France informations à Pantin : réseaux sociaux et site internet de la ville Alerter en cas d'urgence En cas de difficulté, composer : 0 800 06 66 66 (appel gratuit) : Canicule Info Service, plateforme [...] Canicule et pic de pollution En cas de fortes chaleurs, l’ozone se forme dans l’atmosphère, jusqu’à provoquer des pics de pollution. Consulter les recommandations en cas de pic de pollution Localiser Localiser [...] canicule Le registre canicule permet de répertorier les personnes vulnérables et ainsi de les suivre en cas de canicule : appels réguliers, conseils... Ce dispositif s'adresse : aux retraités de plus de 65 ans
07/03/2025 17:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Canicule
publique France informations à Pantin : réseaux sociaux et site internet de la ville Alerter en cas d'urgence En cas de difficulté, composer : 0 800 06 66 66 (appel gratuit) : Canicule Info Service, plateforme [...] Canicule et pic de pollution En cas de fortes chaleurs, l’ozone se forme dans l’atmosphère, jusqu’à provoquer des pics de pollution. Consulter les recommandations en cas de pic de pollution Localiser Localiser [...] canicule Le registre canicule permet de répertorier les personnes vulnérables et ainsi de les suivre en cas de canicule : appels réguliers, conseils... Ce dispositif s'adresse : aux retraités de plus de 65 ans
07/03/2025 17:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Créer ou développer une association
en 2024) Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024) Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024) Copie du procès-verbal de l’assemblée [...] dernière assemblée générale Attestation d’assurance à jour RIB de l’association Attestation URSSAF le cas échéant Contrat d'engagement républicain signé (Annexe n°1) le numéro SIRET est obligatoire dans le [...] l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024) Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale
07/03/2025 12:39 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Créer ou développer une association
en 2024) Récépissé de déclaration en préfecture (dans le cas d’un changement en 2024) Photocopie de la publication au Journal officiel (dans le cas d’un changement en 2024) Copie du procès-verbal de l’assemblée [...] dernière assemblée générale Attestation d’assurance à jour RIB de l’association Attestation URSSAF le cas échéant Contrat d'engagement républicain signé (Annexe n°1) le numéro SIRET est obligatoire dans le [...] l’assemblée générale constitutive + liste des personnes chargées de l’adminstratif (dans le cas d’un changement de bureau en 2024) Copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale (si assemblée générale
07/03/2025 12:39 - citoyen.pantin.fr
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Pertinence:100%Acheter ou renouveler une concession
de concession est soumis à des règles précises de gestion, de renouvellement et, le cas échéant, de transmission en cas de décès du concessionnaire initial. Il est conseillé de bien se renseigner sur les [...] notamment les dimensions des monuments et les horaires d’accès au cimetière. Sanctions en cas de non-respect : En cas d’abandon ou de non-entretien de la concession, la mairie peut engager une procédure de [...] de reprise. Cela implique la perte des droits sur la concession. Information en cas de changement de coordonnées : En cas de changement d’adresse postale, de courriel et/ou de numéro de téléphone, il est
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Demander une autorisation d'ouverture tardive
: je dépose ma demande En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Étape 2 : instruction de ma demande En cas d’acceptation, la dérogation permanente de fermeture tardive prend la forme d'un arrêté préfectoral
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
sont les bonnes attitudes à adopter ? Quelles sont les réglementations à respecter ? Que faire en cas d’agression ? etc. Un dispositif d’alerte par SMS permet également de bénéficier d’informations ré
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Déclarer un débit de boisson
et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture d'un nouvel établissement la mutation, en cas de changement de propriétaire, la translation (déménagement d'un établissement au sein d'une même commune)
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Céder un fonds de commerce ou un bail commercial
vérifier si son bien est situé dans un périmètre de sauvegarde des commerces de proximité, et, le cas échéant, en faire la déclaration préalable à la Mairie, sous peine de l'annulation de la vente. La
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Faire des travaux intérieurs
handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Installer une terrasse ou un étalage
des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:92%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Calcul du quotient familial
indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile, en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient, en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant [...] d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%À vélo
date de facture faisant foi. Le nombre d'aides par personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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