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Pertinence:100%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
travaux, etc...). Le PLU répond à des normes strictes d’élaboration et de présentation fixées par le Code de l’urbanisme. Le PLU comprend trois parties principales : le rapport de présentation expose le
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Vendre / Acheter un bien immobilier
municipalité de réaliser les opérations urbaines conformément aux objectifs de l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme (projet urbain, politique locale de l'habitat, extension d'activités économique, lutte
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Démolir, construire, transformer ou ravaler
particulière au vu de leur intérêt patrimonial au titre des dispositions de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme, ont été repérées sur le document graphique du PLUi. Ces dispositions réglementaires
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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