Recherche avancée

Résultats 1 à 3 sur 3 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Inscription listes électorales pour les citoyens français

   n'a pas été automatique,  pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger. Étape 2 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux [...] chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune. Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle  compétente pour exercer un contrôle a posteriori

   13/03/2025 01:15 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   98%

   Célébration de mariage civil

   souhaitons nous marier dans la commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si [...] conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   70%

   Nom de famille (mineur)

   de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies

   04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr