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Résultats 51 à 64 sur 64 au total
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Pertinence:47%Budget
nécessairement à un emprunt nouveau. Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’État en constante diminution. Il existe trois principaux types de recettes pour une commune [...] l'euro près cette somme à Est Ensemble. Depuis 2021, la structure de la fiscalité est modifiée du fait de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) devenue effective [...] Néanmoins, comme en 2023, en raison de l’augmentation de la population pantinoise mais également du fait du contexte économique (flambée générale des prix et tension sur les budgets locaux), le projet de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Acheter ou renouveler une concession
administratif de la rédaction de l'acte au paiement. Le renouvellement d'une concession doit être fait par le concessionnaire -personne ayant signé l'acte- dans les deux ans qui suivent la fin de la durée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Calcul du quotient familial
AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Calcul du quotient familial
AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Calcul du quotient familial
AME. situation de famille : en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Mentions légales
compétence exclusive aux juridictions françaises. Responsabilité La connexion de l'utilisateur au site se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Police municipale
neuf à l’angle des rues Jean Lolive et Ernest Renan. Depuis 2016, l 'abonnement au stationnement se fait dans ce nouvel espace d’accueil . Le périmètre d'action de la police nationale La police nationale
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Passeport (mineur)
État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Carte nationale d'identité (mineur)
État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10. Je prends rendez-vous en ligne Le représentant fait une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier Réaliser
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Plan canicule
logement frais : Fermer les fenêtres et les volets la journée, les ouvrir le soir et la nuit s’il fait plus frais) Prendre soin des personnes fragiles : Penser à prendre régulièrement des nouvelles des
07/03/2025 17:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Canicule
logement frais : Fermer les fenêtres et les volets la journée, les ouvrir le soir et la nuit s’il fait plus frais) Prendre soin des personnes fragiles : Penser à prendre régulièrement des nouvelles des
07/03/2025 17:57 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Vendre / Acheter un bien immobilier
d’accédant à la propriété ou y renoncer et être relogé dans le patrimoine du bailleur. Ce programme fait l’objet d’un mode de financement spécifique : le Prêt Social Location-Accession (PLSA) sur le site
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Plan du site
parentalité Baby-sitting Protection Maternelle et Infantile (PMI) Propreté et déchets Propreté et tri, qui fait quoi ? Propreté des rues Collecte et Tri Santé et prévention Santé Contrat local de santé Centres
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:21%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
et de passage auquel seront associées les familles. Éducation à la laïcité par l’enseignement des faits religieux Porteur de projet : Association Enquête Public : enseignants de cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) [...] projet se propose de mettre en place des formations concernant la laïcité à travers l’explicitation du fait religieux. Il vise à développer l’esprit critique par l’acquisition de connaissances chez les enfants
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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