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Pertinence:100%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
Étape 3 : Instruction du dossier La déclaration préalable est adressée pour information et de ce fait, ne fait pas l’objet d’une instruction administrative. À compter de la date de réception de la déclaration
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:93%Déclarer un débit de boisson
à fournir pour une déclaration Étape 3 : je prends rendez-vous La déclaration préalable doit être faite en présentielle auprès du Pôle commerce et marchés forains au moins 15 jours avant : l’ouverture
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Installer une terrasse ou un étalage
En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite, l’AOT étant non transmissible. Demander l'installation d'une terrasse sur une voie communale ou sur
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Taxes professionnelles
territoriales et certains organismes reconnus d’utilité publique. Le paiement de la taxe Le versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de l’année
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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