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Plan Local d'Urbanisme (PLU)
projet immobilier à Pantin. Il ne réglemente pas les constructions déjà édifiées, leur occupation actuelle, la mise en location de biens existants, leur mise en vente. Il concerne exclusivement les projets [...] le conseil territorial de l'EPT Est Ensemble. C'est le PLU modification simplifiée n° 3 qui est actuellement en vigueur. 2016 1er janvier 2016 : transfert de la compétence du PLU à l'Etablissement Public
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
