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Pertinence:100%Actes administratifs et arrêtés
tifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. Cette page permet d'accéder aux actes administratifs (délibérations) et aux arrêtés de la commune de Pantin. ACCÉDER AUX ACTES ADMINISTRATIFS
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute [...] de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 [...] Patrimoine du PLUi Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Célébration de mariage civil
souhaitons nous marier dans la commune de l’un de nos parents pantinois : un justificatif de domicile ou de résidence du parent concerné. Si nous avons des enfants en commun : le livret de famille, ou, si [...] conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des époux(ses) dans la commune où l'un des deux, ou l'un de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois [...] effets et la dissolution. • Lieu du mariage : il est célébré, au choix des futurs époux(ses), dans la commune où l’un des deux, ou l’un de leurs parents, a son domicile ou sa résidence établie par un mois d
19/03/2025 18:33 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Propreté et déchets
compétence municipale. Gestion des déchets et propreté : deux dimensions essentielles au bien-être commun, assumées à part égale par le citoyen et la collectivité. Propreté et tri, qui fait quoi ? Propreté
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Déplacement
au sein du Grand Paris. Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Déplacement et stationnement
ville qui bouge. Déplacement Zone 30 À vélo Véhicules électriques et bornes de recharge Transports en commun Stationnement
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Installer une grue sur la voie publique
et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris je réunis toutes les pièces justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
24/03/2025 17:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Tranquillité publique
Les espaces publics sont le bien commun de tous les habitants. Et il est de la responsabilité de chacun qu’ils soient agréables à vivre pour tous. Incivilités, abus, nuisances sont autant d’obstacles à
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans
Liste des centres de loisirs Calcul du quotient familial Baby-sitting Éducation : les missions de la commune Cité éducative Les Cités éducatives La Cité éducative des Quatre-Chemins Les projets du quartier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Liste des centres de vacances
Nichée au cœur du département de l’Orne, en Normandie, Saint-Martin d’Écublei est une charmante commune qui séduit par son environnement paisible et son authenticité. Entourée de paysages verdoyants, elle [...] forêt et vastes espaces verts. Saint-Denis d'Oléron Située à l’extrémité nord de l’île d’Oléron, la commune de Saint-Denis d’Oléron séduit par son charme authentique et son cadre préservé. Ce village pittoresque
24/03/2025 11:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:72%La Cité éducative des Quatre-Chemins
réussite dans son environnement ? Développer, s’approprier d’un langage commun et mettre en place des circuits de communication partagés au sein de la communauté éducative, Favoriser la socialisation précoce
24/03/2025 11:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Taxes professionnelles
bénéficie à la communauté d'agglomération Est Ensemble tandis que la taxe sur les bureaux revient à la commune de Pantin. La Cotisation économique territoriale (CET) La cotisation économique territoriale est [...] , nouvelle communauté d'agglomération de l'est parisien, par tout professionnel exerçant sur la commune de Pantin. La CET se substitue à la taxe professionnelle (TP) supprimée en 2010. La CET est composée
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Vote par procuration
doit remplir une double condition : être inscrit sur les listes électorales, quelle que soit la commune de rattachement. ne pas avoir déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai [...] jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps pour l'enregistrer. Pour faire enregistrer ma procuration je peux soit :
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour [...] 2020. Son élaboration a débuté en février 2020. Il a été réalisé en étroite collaboration avec les communes et en concertation avec les services de l’Etat, les associations, les professionnels et tous les
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%S'installer à Pantin
réception du dossier de candidature, la Ville apprécie l’opportunité commerciale du projet sur la commune, son intérêt majeur au regard de sa politique de revitalisation commerciale, et la disponibilité [...] de la Ville de Pantin, pour présenter plus en détail votre projet. Après avis consultatif de la commune, conformément aux dispositions de l’article L.411-7 du code de la construction et de l’habitation
01/04/2025 19:39 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Archives municipales
l’accès à toutes et tous. Les archives sont essentielles au bon fonctionnement de la ville. Patrimoine commun transmis de génération en génération, elles permettent à tout habitant de prouver son identité, de
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Nom de famille (mineur)
de naissance. Le choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Bourse au projet
sont vos attentes sur ce projet Préciser comment vous souhaitez faire connaître votre projet (communication) Le dossier devra ensuite être déposé au Lab’ par le porteur de projet et remis en main propre
01/04/2025 16:48 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Véhicules électriques et bornes de recharge
bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides : la borne bleue. Déjà disponible dans 104 communes franciliennes, il sera composé d'ici à 2021 de 3 000 points de recharge en Île-de-France. Depuis janvier
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
travaillent ensemble pour une prise en charge efficace du patient. Le dossier médical informatisé est commun aux trois centres. Cela permet aux Pantinois d’être suivi tout au long de leur parcours de santé
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Exercer sur un marché pantinois
ambulant Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur les marchés, hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal , doit obligatoirement avoir une carte de commerçant
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Plan Grand Froid
peuvent devenir rapidement très difficiles sur l'ensemble du réseau : Privilégier les transports en commun. Adapter sa conduite aux conditions de circulation : réduire sa vitesse et respectez les distances
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
l’ensemble des matières enseignées au travers les différentes étapes de conception, réalisation et communication du projet. Atelier et consultations pour tisser une enquête sur la jeunesse de Pantin Nom du [...] septembre à décembre 2024 Il s'agit de mettre en œuvre un parcours de formation, autour d’un langage commun, afin de mieux appréhender l'accueil du jeune enfant à l'école maternelle en deux temps : une phase [...] destination des enseignants et des animateurs (pour parler d’une même voix avec des connaissances communes) et d’un parcours d’initiation des enfants à l’enquête ethnologique, suivi d’un travail de valorisation
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Travaux
réhabilitation du réseau d'assainissement 180/100 et reprise des branchements rue Victor Hugo sur la commune de Pantin (21 septembre 2020) Lettre information aux riverains Travaux de voirie avenues du Général [...] réhabilitation du réseau d'assainissement 180/100 et reprise des branchements rue Victor Hugo sur la commune de Pantin (21 septembre 2020) Lettre information aux riverains Travaux de voirie rue Jacquart - suite
04/03/2025 11:30 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Transports en commun
: ligne 15 EST : Début 2011, la Région Ile-de-France et l'Etat ont trouvé un accord sur le tracé commun d'un futur métro en rocade autour de la capitale : le Grand-Paris-Express. Depuis septembre 2024
03/04/2025 17:07 - pratique.pantin.fr
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